Les mariages sont célébrés par la mairie du lieu de domicile ou de résidence de l’un des futurs(es) époux/épouses.

Dossier à remplir

Afin de constituer le dossier, merci de télécharger et remplir les documents suivants.

Attention, pour que votre dossier soit accepté, les 2 futurs époux doivent se présenter avec les 6 documents suivants remplis et signés :

1. Pièces à fournir pour la constitution de mariage
2. Formulaire de renseignements
3. Renseignements concernant les témoins
4. Attestation domicile après le mariage
5. Attestation domicile
6. Attestation de pièces d’identité

Réserver une date

Pour réserver une date de mariage les futurs époux doivent déposer le dossier de mariage complet entre un an et 2 mois avant la date souhaitée.

Association Cap Mariage

Vous allez bientôt vous marier ?
Avec l’aide de l’association Cap Mariage et de la Chambre des Notaires, la Ville vous propose un temps d’échanges et d’information, d’une durée de deux heures environ il vous permettra de connaître la nature de votre engagement.

Prochain rendez-vous : 

• 13 décembre de 10h à 12h.

Merci de vous inscrire auprès du service de l’Etat civil (01 41 18 19 20).

Retrouvez ici le site internet de l’association.

Prenez rendez-vous en ligne

L’accueil pour préparer un dossier de mariage en mairie se fait uniquement sur rendez-vous.

Pour les personnes qui ne peuvent pas s’inscrire en ligne, une inscription par téléphone est possible au 01 41 18 19 20.
Attention aux délais de traitement, pensez à faire votre demande à l’avance.

Certificat de vie commune ou de concubinage

Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).

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Comment faire si...

L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier

Vérifié le 10/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez organiser un événement associatif et vous vous demandez comment procéder ? Vous devez, selon la manifestation envisagée, faire une demande et/ou déclaration d'autorisation. Vous devez également penser à vous assurer pour l'événement concerné. Il est également nécessaire de prévoir les conditions financières de la manifestation. Nous vous donnons les informations à connaître.

Tout replier

Tout déplier

Faut-il faire une déclaration et/ou demande d'autorisation préalable ?

Vous devez faire une déclaration et/ou une demande d'autorisation si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :

• Vous organisez une manifestation, un défilé ou un rassemblement sur la voie publique
• Vous organisez une manifestation sportive sur la voie publique
• Vous souhaitez diffuser de la musique lors d'une manifestation
• Vous souhaitez tenir une buvette ou un bar
• Vous embauchez un salarié via le chèque emploi-associatif (CEA) ou occasionnellement un ou plusieurs intermittents du spectacle via le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)

Vous devez effectuer des démarches spécifiques si vous organisez l'une des activités suivantes :

• Loto, tombola ou loterie
• Braderie (ou foire-à-tout ou vide-grenier)
• Hébergement de mineurs sans leurs parents

Comment pouvez-vous financer la manifestation ?

Vous pouvez trouver des financements de différentes façons :

• En demandant une participation aux frais auprès de ceux qui souhaitent se rendre à votre événement 

• En utilisant le budget général de l'association
• En faisant un appel aux dons
• En demandant une subvention auprès d'une administration (mairie, conseil départemental ou régional,...), d'un établissement public ou d'un autre organisme chargé de la gestion d'un service public administratif
• En demandant aux bénévoles d'abandonner le remboursement de leurs frais contre un avantage fiscal (réduction d'impôt pour don)

Faut-il souscrire des assurances responsabilité civile et pénale ?

Vous devez souscrire toutes les garanties d'assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.

Les manifestations font, le plus souvent, l'objet d'un contrat spécifique. Elles ne sont pas couvertes par le contrat d'assurance habituel de l'association.

 Attention :

vous devez vérifier les conditions dans lesquelles vous allez utiliser ou prêter votre véhicule personnel si vous l'utilisez dans le cadre de la manifestation. Dans ce cas, vous devrez vérifier auprès de votre assureur que cet usage est bien couvert par votre contrat.

Vous devez vous informer sur les problèmes de responsabilité pénale des associations et de leurs dirigeants.

Services en ligne et formulaires

• Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif

  Formulaire

• Déclaration préalable d'une vente au déballage

  Formulaire

• Déclaration d'un local hébergeant des mineurs

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Diffusion de musique pendant un événement public : quelles sont les règles ?

Et aussi

• Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique

  Fonctionnement d'une association

• Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique

  Fonctionnement d'une association

• Organisation d'une course cycliste sur la voie publique

  Fonctionnement d'une association

• Vide-greniers et brocante organisés par une association

  Financement et fiscalité d'une association

• Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association

  Financement et fiscalité d'une association

• Buvette ou bar tenu par une association

  Financement et fiscalité d'une association

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