Les mariages sont célébrés par la mairie du lieu de domicile ou de résidence de l’un des futurs(es) époux/épouses.

Dossier à remplir

Afin de constituer le dossier, merci de télécharger et remplir les documents suivants.

Attention, pour que votre dossier soit accepté, les 2 futurs époux doivent se présenter avec les 6 documents suivants remplis et signés :

1. Pièces à fournir pour la constitution de mariage
2. Formulaire de renseignements
3. Renseignements concernant les témoins
4. Attestation domicile après le mariage
5. Attestation domicile
6. Attestation de pièces d’identité

Réserver une date

Pour réserver une date de mariage les futurs époux doivent déposer le dossier de mariage complet entre un an et 2 mois avant la date souhaitée.

Association Cap Mariage

Vous allez bientôt vous marier ?
Avec l’aide de l’association Cap Mariage et de la Chambre des Notaires, la Ville vous propose un temps d’échanges et d’information, d’une durée de deux heures environ il vous permettra de connaître la nature de votre engagement.

Prochain rendez-vous : 

• 13 décembre de 10h à 12h.

Merci de vous inscrire auprès du service de l’Etat civil (01 41 18 19 20).

Retrouvez ici le site internet de l’association.

Prenez rendez-vous en ligne

L’accueil pour préparer un dossier de mariage en mairie se fait uniquement sur rendez-vous.

Pour les personnes qui ne peuvent pas s’inscrire en ligne, une inscription par téléphone est possible au 01 41 18 19 20.
Attention aux délais de traitement, pensez à faire votre demande à l’avance.

Certificat de vie commune ou de concubinage

Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).

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Question-réponse

Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?

Vérifié le 19/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, la réduction de l'horaire journalier de travail pour une salariée enceinte n'est pas une obligation légale.

La convention collective ou l'accord d'entreprise peuvent le prévoir.

Cette réduction peut être d'une durée variable et peut s'appliquer pendant toute la grossesse ou en partie. Cette réduction de la durée journalière n'entraîne pas de baisse de la rémunération si la convention collective ou l'accord d'entreprise le précisent.

Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :

Simulateur
Trouver sa convention collective

Accéder au simulateur  

Ministère chargé du travail

La diminution de l'horaire de travail journalier peut également être mise en place, d'un commun accord, à l'initiative de la salariée ou à celle de l'employeur. Elle peut aussi résulter d'un usage dans l'entreprise.

Textes de référence

• Code du travail : articles L2221-1 à L2221-3

Questions ? Réponses !

• Comment consulter une convention collective ?

• Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?

• Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ?

• Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ?

• Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?

Et aussi

• Travail de nuit d'une salariée enceinte

  Travail - Formation

• Licenciement d'une salariée enceinte ou en congé de maternité

  Travail - Formation

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