Les mariages sont célébrés par la mairie du lieu de domicile ou de résidence de l’un des futurs(es) époux/épouses.

Dossier à remplir

Afin de constituer le dossier, merci de télécharger et remplir les documents suivants.

Attention, pour que votre dossier soit accepté, les 2 futurs époux doivent se présenter avec les 6 documents suivants remplis et signés :

1. Pièces à fournir pour la constitution de mariage
2. Formulaire de renseignements
3. Renseignements concernant les témoins
4. Attestation domicile après le mariage
5. Attestation domicile
6. Attestation de pièces d’identité

Réserver une date

Pour réserver une date de mariage les futurs époux doivent déposer le dossier de mariage complet entre un an et 2 mois avant la date souhaitée.

Association Cap Mariage

Vous allez bientôt vous marier ?
Avec l’aide de l’association Cap Mariage et de la Chambre des Notaires, la Ville vous propose un temps d’échanges et d’information, d’une durée de deux heures environ il vous permettra de connaître la nature de votre engagement.

Prochain rendez-vous : 

• 13 décembre de 10h à 12h.

Merci de vous inscrire auprès du service de l’Etat civil (01 41 18 19 20).

Retrouvez ici le site internet de l’association.

Prenez rendez-vous en ligne

L’accueil pour préparer un dossier de mariage en mairie se fait uniquement sur rendez-vous.

Pour les personnes qui ne peuvent pas s’inscrire en ligne, une inscription par téléphone est possible au 01 41 18 19 20.
Attention aux délais de traitement, pensez à faire votre demande à l’avance.

Certificat de vie commune ou de concubinage

Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).

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Question-réponse

Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?

Vérifié le 08/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous n'avez pas besoin d'avoir le permis pour conduire les véhicules suivants :

• Voiture électrique dont la puissance est de 1 kW au maximum
• Véhicule participant à un entraînement, une manifestation sportive, une compétition dans un lieu homologué et fermé à la circulation publique. L'organisation doit être assurée par une fédération sportive et tous les participants doivent avoir d'avoir une licence sportive.
• Véhicule ou appareil agricole ou forestier attaché à une exploitation agricole ou forestière, une ETA ou à une Cuma. Vous devez avoir 16 ans minimum et utiliser le véhicule uniquement durant l'exercice de l'activité agricole ou forestière.
• Si vous êtes né au plus tard le 31 décembre 1987, cyclomoteur et quadricycle léger à moteur.

Toutefois, vous devez assurer le véhicule (cyclomoteur, voiturette, tracteur ou engin automoteur agricole,...).

  À savoir

si vous êtes né en 1988 ou après, vous devez avoir le brevet de sécurité routière (catégorie AM) pour pouvoir conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur.

Textes de référence

• Code de la route : articles L221-1 A à L221-10

  Vérification d'aptitude, délivrance et catégories

• Code de la route : articles R211-1 à R211-2

  Attestations et brevet de sécurité routière

• Code de la route : articles R221-4 à R221-8

  Délivrance et catégories de permis de conduire

• Code de la route : articles R221-14 à R221-21

  Dérogations à l'obligation d'être titulaire du permis de conduire

• Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire

Questions ? Réponses !

• Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?

• À quel âge peut-on conduire un scooter ou une moto ?

• Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?

• Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?

• Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?

• Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?

• Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ?

• Quels documents faut-il pour circuler en scooter de moins de 50 cm3 ?

• Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ?

Et aussi

• Assurance automobile (véhicule)

  Argent - Impôts - Consommation

• Carte grise (certificat d'immatriculation)

  Transports - Mobilité

• Sport

  Loisirs - Sports - Culture

• BSR correspondant à la catégorie AM du permis de conduire

  Transports - Mobilité

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