Les mariages sont célébrés par la mairie du lieu de domicile ou de résidence de l’un des futurs(es) époux/épouses.

Dossier à remplir

Afin de constituer le dossier, merci de télécharger et remplir les documents suivants.

Attention, pour que votre dossier soit accepté, les 2 futurs époux doivent se présenter avec les 6 documents suivants remplis et signés :

1. Pièces à fournir pour la constitution de mariage
2. Formulaire de renseignements
3. Renseignements concernant les témoins
4. Attestation domicile après le mariage
5. Attestation domicile
6. Attestation de pièces d’identité

Réserver une date

Pour réserver une date de mariage les futurs époux doivent déposer le dossier de mariage complet entre un an et 2 mois avant la date souhaitée.

Association Cap Mariage

Vous allez bientôt vous marier ?
Avec l’aide de l’association Cap Mariage et de la Chambre des Notaires, la Ville vous propose un temps d’échanges et d’information, d’une durée de deux heures environ il vous permettra de connaître la nature de votre engagement.

Prochain rendez-vous : 

• 13 décembre de 10h à 12h.

Merci de vous inscrire auprès du service de l’Etat civil (01 41 18 19 20).

Retrouvez ici le site internet de l’association.

Prenez rendez-vous en ligne

L’accueil pour préparer un dossier de mariage en mairie se fait uniquement sur rendez-vous.

Pour les personnes qui ne peuvent pas s’inscrire en ligne, une inscription par téléphone est possible au 01 41 18 19 20.
Attention aux délais de traitement, pensez à faire votre demande à l’avance.

Certificat de vie commune ou de concubinage

Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).

Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Recrutement dans la fonction publique  > Un étranger peut-il travailler dans la fonction publique française ?

Question-réponse

Un étranger peut-il travailler dans la fonction publique française ?

Vérifié le 20/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, vous pouvez travailler dans la fonction publique française si vous êtes étranger. Toutefois, selon votre nationalité, les conditions d'accès et votre statut (fonctionnaire ou contractuel) varient. Nous vous présentons les informations en fonction de votre situation.

•   Vous êtes ressortissant d'un pays européen

  Accès par concours

  Vous pouvez passer un concours d'accès à la fonction publique française, si vous êtes européen ou ressortissant de la Principauté d'Andorre.

  Pour être autorisé à passer le concours, vous devez remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique française.

  Vos diplômes, formations, expériences dans un autre pays européen ou dans la Principauté d'Andorre peuvent être admis en équivalence du diplôme ou formation ou expérience exigé pour se présenter au concours.

  Vous devez vous renseigner auprès de l'administration organisatrice du concours pour savoir si votre diplôme, formation ou expérience est admis.

    À savoir

  Les emplois dits de souveraineté ne sont accessibles qu'aux Français.

  Accès par détachement

  Vous pouvez accéder à la fonction publique française par détachement si vous êtes fonctionnaire d'un pays européen ou de la Principauté d'Andorre.

    À savoir

  Les emplois dits de souveraineté ne sont accessibles qu'aux Français.

  Vous devez remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique française.

  Vous avez accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique qui correspondent aux fonctions que vous avez précédemment occupées.

  Lorsque vous êtes détaché, vous êtes rémunéré par votre administration française d'accueil.

  Vous bénéficiez des régimes de protection sociale et de retraite applicables aux fonctions que vous occupez dans cette administration.

  Accès par contrat

  Vous pouvez être recruté par contrat (CDD ou CDI) en tant que contractuel de la fonction publique française.

  Vous devez remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique française.

•   Vous êtes ressortissant d'un pays non européen

  Vous pouvez être recruté par contrat (CDD ou CDI) en tant que contractuel de la fonction publique française, si vous êtes originaire d'un pays non européen.

  Vous devez remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique française.

    À savoir

  Les emplois dits de souveraineté ne sont accessibles qu'aux Français.

Textes de référence

• Code de la fonction publique : articles L311-1 à L311-3

• Code de la fonction publique : articles L321-1 à L321-3

• Code de la fonction publique : article L324-4

• Code de la fonction publique : article L513-16

• Code de la fonction publique : article L522-5

• Décret n°2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours de la fonction publique

• Décret n°2010-311 du 22 mars 2010 relatif au recrutement des ressortissants européens dans la fonction publique

• Arrêté du 26 juillet 2007 fixant les équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours de la fonction publique

• Circulaire du 15 avril 2011 relative au recrutement et à l'accueil des ressortissants de l'Espace économique européen dans la fonction publique française (pdf - 161.0 KB)

Et aussi

• Recrutement d'un contractuel dans la fonction publique d'État (FPE)

  Travail - Formation

• Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique territoriale (FPT)

  Travail - Formation

• Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique hospitalière (FPH)

  Travail - Formation

Pour en savoir plus

• Conditions d'accès à la fonction publique des ressortissants européens

  Ministère chargé de la fonction publique

• Fonctionnaire expatrié en Europe : travail, soins médicaux, impôts, retraite

  Commission européenne

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