Légalisation de signature

Exemple de signature.

La légalisation d’une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur des actes sous seing privé. Cette démarche est soumise à certaines conditions.

Formulaire

Demande d'aide au financement du permis B pour les apprentis (Formulaire)

Vérifié le 16/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet à un apprenti de demander une aide financière forfaitaire de 500€ pour la préparation du préparation du permis B. Le formulaire contient une notice explicative.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé du travail

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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