L’inscription se fait soit en Mairie (sur rendez-vous uniquement : prendre rendez-vous en ligne), au service Élections, affaires générales, soit par courrier, en envoyant le formulaire Cerfa rempli (voir ci-dessous) et accompagné des pièces à fournir (pour chaque original présenter une copie) soit en ligne depuis un compte Service-public.fr :

• une carte nationale d’identité ou un passeport expiré depuis moins de 5 ans ;
• un justificatif de domicile de moins de trois mois (les factures de téléphone mobile ne sont pas acceptées) ;
• pour une personne majeur hébergée, fournir en plus une attestation sur l’honneur d’hébergement de moins de 3 mois, une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant et un justificatif de domicile personnalisé de l’hébergé établissant la preuve de l’attache avec la commune ;
• pour un jeune de moins de 26 ans hébergé au domicile de ses parents : sa carte nationale d’identité ou son passeport, un justificatif de domicile de moins 3 mois du parent, une copie du livret de famille ou de l’acte de naissance attestant du lien de filiation ;
• pour un citoyen européen : pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport ou titre de séjour), un justificatif de domicile de moins de trois mois;
• pour l’inscription d’une tierce personne, les mêmes documents accompagnés d’une procuration

À savoir : une demande de changement d’adresse à l’intérieur de la commune se fait avec les mêmes documents.

Refonte des listes électorales

Conformément à la réforme votée en 2016, un répertoire électoral unique (REU) a été institué en 2019. Ce répertoire électoral unique géré par l’Insee permet une plus grande souplesse dans l’actualisation des listes électorales. À compter de 2020, les électeurs pourront en effet s’inscrire sur une liste électorale jusqu’à six semaines avant la date d’un scrutin.

Certains électeurs peuvent constater des erreurs d’état civil sur leur carte électorale. Ces erreurs ne sont pas de la responsabilité du service des élections de la commune. En effet, la loi n° 2016-1 048 du 1^er août 2016 a rénové les modalités d’inscription sur les listes électorales et a créé un Répertoire électoral unique (REU) des électeurs, tenu par l’Insee. Pour toute demande de rectification des informations d’état civil contenues dans le REU, l’électeur concerné doit solliciter la rectification de ces données directement dans le Répertoire national d’identification de personnes physiques (RNIPP) tenu par l’Insee.
Carte électorale : demander le changement d’état civil

Vérifier son inscription
Vous venez de fêter vos 18 ans ? Vous avez déménagé récemment ? Vous n’avez pas voté depuis longtemps ? Vous êtes parti à l’étranger ?
Vérifiez votre situation électorale en utilisant le nouveau service en ligne disponible sur Service-public.fr

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Fiche pratique

Élections régionales et élections départementales (ex-cantonales)

Vérifié le 08 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Les conseillers régionaux sont élus dans le cadre de la région, les conseillers départementaux sont élus dans le cadre du canton. Les prochaines élections régionales et départementales sont prévues en 2027.

• Élections régionales
• Élections départementales

Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers régionaux lors des élections régionales.

Les conseillers régionaux sont élus pour une durée de 6 ans.

Les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel.

• Au 1er tour
• Au 2d tour

Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 %), elle obtient le quart des sièges à pourvoir.

Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

Sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante.

Les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés peuvent se maintenir au second tour, et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.

La liste qui arrive en tête obtient un quart des sièges à pourvoir.

Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour.

Certaines collectivités territoriales à statut particulier ne sont pas concernées par les élections régionales :

• Mayotte
• Nouvelle-Calédonie
• Polynésie française
• Saint-Barthélémy
• Saint-Martin
• Saint-Pierre-et-Miquelon
• Wallis-et-Futuna

Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers départementaux lors des élections départementales.

Les conseillers départementaux sont élus pour une durée de 6 ans.

Pour chaque canton, un binôme (femme-homme) est élu au scrutin majoritaire à 2 tours.

• Au 1er tour
• Au 2d tour

Pour être élu au 1er tour, le binôme doit obtenir :

• au moins la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 %),
• et un nombre de suffrages égal à au moins 25 % des électeurs inscrits.

Si aucun binôme n'est élu dès le 1er tour, il est procédé à un second tour.

Au second tour, les 2 binômes arrivés en tête peuvent se maintenir.

Les autres peuvent se maintenir seulement s'ils ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits.

Le binôme qui obtient le plus grand nombre de suffrages au second tour est élu.

Depuis la création de la Métropole de Lyon, le département du Rhône ne concerne plus que certaines communes. Pour savoir si votre commune fait partie de la Métropole ou du département, vous pouvez utiliser ce module :

Outil de recherche
Ma commune dépend-elle de la Métropole de Lyon ou du département du Rhône ?

Certaines collectivités territoriales à statut particulier ne sont pas concernées par les élections départementales :

• Ville de Paris
• Guyane
• Martinique
• Nouvelle-Calédonie
• Polynésie française
• Saint-Barthélémy
• Saint-Martin
• Saint-Pierre-et-Miquelon
• Wallis-et-Futuna

Textes de référence

• Code électoral : article L336

  Conseillers régionaux

• Code électoral : articles L338 à L338-1

  Régionales : mode de scrutin

• Code électoral : articles L191 à L192

  Conseillers départementaux (ex-conseillers généraux)

• Code électoral : article L193

  Départementales : mode de scrutin

• Décret n° 2021-118 du 4 février 2021 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la création de la Collectivité européenne d'Alsace

• Décret n° 2021-1072 du 12 août 2021 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France

• Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

  État d'urgence sanitaire

Services en ligne et formulaires

• Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

  Téléservice

• Ma commune dépend-elle de la Métropole de Lyon ou du département du Rhône ?

  Outil de recherche

• Déclaration de candidature aux élections départementales - Formulaire à remplir par chaque membre du binôme de candidats

  Formulaire

• Déclaration de candidature aux élections départementales - Formulaire à remplir par chaque remplaçant

  Formulaire

• Déclaration de candidature aux élections régionales - Formulaire à remplir par chaque candidat de la liste

  Formulaire

• Déclaration de candidature aux élections régionales - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son mandataire

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Quelles sont les dates des prochaines élections ?

• Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?

Et aussi

• Vote par procuration

  Papiers - Citoyenneté - Élections

Pour en savoir plus

• Résultats des élections

  Ministère chargé de l'intérieur

• Quelles sont les compétences d'un département ?

  Vie-publique.fr

• Le département

  Ministère chargé des collectivités locales

• La carte des régions

  Vie-publique.fr

• La région

  Ministère chargé des collectivités locales

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