Inscriptions sur les listes électorales

Symbole de liste.

Les prochaines élections sont les élections municipales. Le premier tour aura lieu le dimanche 15 mars 2020 et le second tour, le cas échéant, le 22 mars. Les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales élisent à cette occasion les conseillers municipaux, puis ces conseillers élisent le maire. Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales jusqu’au 7 février 2020.

L’inscription se fait soit en Mairie, au service Élections, affaires générales, soit par courrier, en envoyant le formulaire Cerfa rempli (voir ci-dessous) et accompagné des pièces à fournir (pour chaque original présenter une copie) soit en ligne depuis un compte Service-public.fr :

  • une carte nationale d’identité ou un passeport expiré depuis moins de 5 ans ;
  • un justificatif de domicile de moins de trois mois ;
  • pour une personne majeur hébergée, fournir en plus une attestation sur l’honneur d’hébergement de moins de 3 mois, une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant et un justificatif de domicile personnalisé de l’hébergé établissant la preuve de l’attache avec la commune ;
  • pour un jeune de moins de 26 ans hébergé au domicile de ses parents : sa carte nationale d’identité ou son passeport, un justificatif de domicile de moins 3 mois du parent, une copie du livret de famille ou de l’acte de naissance attestant du lien de filiation ;
  • pour un citoyen européen : pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport ou titre de séjour), un justificatif de domicile de moins de trois mois;
  • pour l’inscription d’une tierce personne, les mêmes documents accompagnés d’une procuration

À savoir : une demande de changement d’adresse à l’intérieur de la commune se fait avec les mêmes documents.

Les demandes d’inscriptions sont reçues toute l’année et sont prises en compte jusqu’au 6e vendredi précédent un scrutin pour y participer (7 février 2020 pour les prochaines élections municipales).

Refonte des listes électorales

Conformément à la réforme votée en 2016, un répertoire électoral unique (REU) a été institué en 2019. Ce répertoire électoral unique géré par l’Insee permet une plus grande souplesse dans l’actualisation des listes électorales. À compter de 2020, les électeurs pourront en effet s’inscrire sur une liste électorale jusqu’à six semaines avant la date d’un scrutin.

Certains électeurs peuvent constater des erreurs d’état civil sur leur carte électorale. Ces erreurs ne sont pas de la responsabilité du service des élections de la commune. En effet, la loi n° 2016-1 048 du 1er août 2016 a rénové les modalités d’inscription sur les listes électorales et a créé un Répertoire électoral unique (REU) des électeurs, tenu par l’Insee. Pour toute demande de rectification des informations d’état civil contenues dans le REU, l’électeur concerné doit solliciter la rectification de ces données directement dans le Répertoire national d’identification de personnes physiques (RNIPP) tenu par l’Insee.
Carte électorale : demander le changement d’état civil

Vérifier son inscription
Vous venez de fêter vos 18 ans ? Vous avez déménagé récemment ? Vous n’avez pas voté depuis longtemps ? Vous êtes parti à l’étranger ?
Vérifiez votre situation électorale en utilisant le nouveau service en ligne disponible sur Service-public.fr

Question-réponse

Élections municipales 2020 : faut-il s'inscrire avant le 31 décembre 2019 ?

Vérifié le 17 septembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, la date du 31 décembre n'est plus impérative. Il est désormais possible de s'inscrire sur les listes électorales et de voter la même année. Il faut toutefois respecter une date limite d'inscription. Pour les prochaines élections municipales, il s'agit du 7 février 2020. Cette date peut être repoussée dans certaines situations seulement (Français atteignant 18 ans, déménagement, acquisition de la nationalité française, droit de vote recouvré, majeur sous tutelle, ...).

Les prochaines élections sont les élections municipales, qui se dérouleront les 15 et 22 mars 2020.

  • Un Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit d'office sur les listes électorales, s'il a accompli les formalités de recensement à 16 ans.

    Il est possible de vérifier son inscription électorale et de connaître son bureau de vote.

    S'il n'est pas inscrit, il peut demander son inscription sur les listes électorales à la mairie.

    Pour voter lors des élections municipales de 2020, il doit accomplir cette démarche jusqu'au 7 février 2020. Mais s'il atteint 18 ans après le 7 février 2020, il a jusqu'au 5 mars 2020 pour le faire.

    Pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020, si le jeune atteint l'âge de 18 ans avant le 15 mars 2020, alors il peut voter lors des 2 tours,

    S'il atteint l'âge de 18 ans entre le 15 et le 21 mars 2020, alors il peut uniquement voter pour le 2d tour (soit le 22 mars 2020).

    Le jeune qui atteint l'âge de 18 ans après le 21 mars 2020 ne peut pas voter pour les municipales 2020.

  • Pour voter en France lors des élections municipales de 2020, le jeune citoyen d'un autre État membre de l'Union européenne peut demander à être inscrit sur les listes électorales jusqu'au 7 février 2020.

    Mais s'il atteint 18 ans après cette date limite, il a alors jusqu'au 5 mars 2020.

    • Service en ligne
      Demande d'inscription sur les listes électorales

      Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect, et à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Vous devez vous munir des versions numérisées de ces documents :

      • Pièce d'identité en cours de validité : carte nationale d'identité ou passeport ou titre de séjour
      • Justificatif de domicile
      • Vous devez vous rendre à la mairie avec ces documents :

        Documents nécessaires pour l'inscription sur les listes électorales complémentaires

        Où s’adresser ?

      • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche en mairie à votre place.

        Pour cela, vous devez lui fournir :

        Documents nécessaires pour l'inscription sur les listes électorales complémentaires

        Où s’adresser ?

    • Vous devez envoyer à la mairie ces documents :

      Documents nécessaires pour l'inscription sur les listes électorales complémentaires

      Où s’adresser ?

    Pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020, si le jeune européen atteint l'âge de 18 ans avant le 15 mars 2020, alors il peut voter lors des 2 tours. S'il atteint l'âge de 18 ans après le 14 mars 2020, il ne peut pas voter pour les municipales 2020.

Après un déménagement, il faut demander votre inscription sur les listes électorales de la mairie de votre nouveau domicile. Pour voter dans votre nouvelle commune lors des élections municipales de 2020, il faut accomplir cette démarche au plus tard le 7 février 2020. Ce délai peut être repoussé, dans certaines situations de déménagement.

  • Pour voter au élections municipales 2020, il est permis que :

    • l'agent public qui déménage parce qu'il a été admis à la retraite après le 7 février 2020,
    • et les membres de sa famille domiciliés avec lui à la date de son départ à la retraite,

    s'inscrivent sur les listes électorales jusqu'au 5 mars 2020.

    Il faut fournir les documents suivants :

    Démarche en ligne :

    Service en ligne
    Demande d'inscription sur les listes électorales

    Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect, et à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Démarche en mairie :

    Où s’adresser ?

  • Pour voter aux élections municipales de 2020, il est possible de demander son inscription sur les listes électorales jusqu'au 5 mars 2020, à la condition de se trouver dans l'une des situations suivantes :

    • Déménagement à cause du travail après le 7 février 2020
    • Déménagement d'un agent public suite à une mutation après le 7 février 2020
    • Militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de son retour à la vie civile après le 7 février 2020

    Il faut fournir les documents suivants :

    Démarche en ligne :

    Service en ligne
    Demande d'inscription sur les listes électorales

    Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect, et à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Démarche en mairie :

    Où s’adresser ?

Vous êtes inscrit d'office sur les listes électorales si vous obtenez la nationalité française après 2018.

Il est possible de vérifier votre inscription électorale et de connaître votre bureau de vote.

Si ce n'est pas le cas, il faut demander à être inscrit.

Pour voter aux élections municipales de 2020, il faut faire cette démarche au plus tard le 7 février 2020.

Un report de ce délai au 5 mars 2020 est accordé :

  • si vous avez eu connaissance de votre naturalisation après le 7 février 2020,
  • ou si vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 7 février 2020.

Il faut fournir les documents suivants :

Service en ligne
Demande d'inscription sur les listes électorales

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect, et à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Où s’adresser ?

Une personne qui obtient de nouveau l'exercice du droit de vote, dont elle avait été privée par une décision de justice, doit demander à être inscrite sur les listes électorales. Il faut faire cette démarche au plus tard le 7 février 2020.

Pour voter aux élections municipales de 2020, il faut faire cette démarche au plus tard le 7 février 2020. Mais si la fin de suspension du droit de vote intervient après cette date, ce délai est repoussé au 5 mars 2020.

Il faut fournir les documents suivants :

Service en ligne
Demande d'inscription sur les listes électorales

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect, et à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Où s’adresser ?

Il est possible d'obtenir son inscription sur les listes électorales, jusqu'au jour de l'élection (ou jusqu'au jour du 2e tour si l'élection est à 2 tours) auprès du tribunal :

  • si vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration,
  • ou si vous avez été radié à tort.

Où s’adresser ?

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