L’inscription se fait soit en Mairie (sur rendez-vous uniquement : prendre rendez-vous en ligne), au service Élections, affaires générales, soit par courrier, en envoyant le formulaire Cerfa rempli (voir ci-dessous) et accompagné des pièces à fournir (pour chaque original présenter une copie) soit en ligne depuis un compte Service-public.fr :

• une carte nationale d’identité ou un passeport expiré depuis moins de 5 ans ;
• un justificatif de domicile de moins de trois mois (les factures de téléphone mobile ne sont pas acceptées) ;
• pour une personne majeur hébergée, fournir en plus une attestation sur l’honneur d’hébergement de moins de 3 mois, une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant et un justificatif de domicile personnalisé de l’hébergé établissant la preuve de l’attache avec la commune ;
• pour un jeune de moins de 26 ans hébergé au domicile de ses parents : sa carte nationale d’identité ou son passeport, un justificatif de domicile de moins 3 mois du parent, une copie du livret de famille ou de l’acte de naissance attestant du lien de filiation ;
• pour un citoyen européen : pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport ou titre de séjour), un justificatif de domicile de moins de trois mois;
• pour l’inscription d’une tierce personne, les mêmes documents accompagnés d’une procuration

À savoir : une demande de changement d’adresse à l’intérieur de la commune se fait avec les mêmes documents.

Refonte des listes électorales

Conformément à la réforme votée en 2016, un répertoire électoral unique (REU) a été institué en 2019. Ce répertoire électoral unique géré par l’Insee permet une plus grande souplesse dans l’actualisation des listes électorales. À compter de 2020, les électeurs pourront en effet s’inscrire sur une liste électorale jusqu’à six semaines avant la date d’un scrutin.

Certains électeurs peuvent constater des erreurs d’état civil sur leur carte électorale. Ces erreurs ne sont pas de la responsabilité du service des élections de la commune. En effet, la loi n° 2016-1 048 du 1^er août 2016 a rénové les modalités d’inscription sur les listes électorales et a créé un Répertoire électoral unique (REU) des électeurs, tenu par l’Insee. Pour toute demande de rectification des informations d’état civil contenues dans le REU, l’électeur concerné doit solliciter la rectification de ces données directement dans le Répertoire national d’identification de personnes physiques (RNIPP) tenu par l’Insee.
Carte électorale : demander le changement d’état civil

Vérifier son inscription
Vous venez de fêter vos 18 ans ? Vous avez déménagé récemment ? Vous n’avez pas voté depuis longtemps ? Vous êtes parti à l’étranger ?
Vérifiez votre situation électorale en utilisant le nouveau service en ligne disponible sur Service-public.fr

Question-réponse

Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ?

Vérifié le 02 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour prouver que vous avez fait votre recensement citoyen (parfois appelé recensement militaire), vous devez avoir l'attestation de recensement qui vous a été remise. Si vous avez perdu votre attestation ou si elle vous a été volée, vous pouvez obtenir une attestation de situation administrative. Vous devez présenter l'un de ces documents pour vous inscrire à certains examens ou concours avant l'âge de 18 ans.

• En France
• À l'étranger

L'attestation de recensement sert à prouver que vous avez fait le recensement citoyen.

Comment l'obtenir ?

L'attestation de recensement sert à prouver que vous avez bien fait la démarche de vous faire recenser.

Si vous avez fait la démarche en vous rendant sur place, la mairie vous remet votre attestation de recensement le jour même. Aucun duplicata ne vous est fourni.

Si vous avez fait votre recensement en ligne :

• Soit votre attestation de recensement se trouve dans le porte-document de votre compte personnel (il est possible de l'imprimer autant de fois que nécessaire).
• Soit la mairie vous l'envoie par courrier dans les 10 jours.

L'attestation de recensement est généralement fournie avec une brochure d'information sur le service national.

Que faire en cas de perte ou de vol ?

•   Vous avez moins de 25 ans

  Si vous perdez ou si votre attestation est volée, vous devez demander une attestation de situation administrative à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ). Vous pouvez en faire la demande :

  • Soit par mail (avec un scan de votre carte d'identité ou de votre passeport valide)
  • Soit par courrier (en joignant la photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport valide)

  Où s’adresser ?

  Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

•   Vous avez 25 ans ou plus

  Aucune attestation de situation administrative n'est fournie après l'âge de 25 ans.

Dans quel cas faut-il fournir l'attestation ?

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

• Attestation de recensement
• Si vous avez perdue votre attestation ou si elle vous a été volée, attestation de situation administrative (à demander à votre centre de service national)
• Document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

Comment obtenir l'attestation de recensement ?

À la suite du recensement, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une attestation de recensement. Il n'est pas délivré de duplicata.

  À savoir

généralement, une brochure d'information sur le service national vous est également remise.

Que faire en cas de perte ou de vol ?

Si vous perdez ou si votre attestation est volée, vous devez demander une attestation de situation administrative au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan.

Où s’adresser ?

CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger

Dans quel cas faut-il la fournir ?

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

• Attestation de recensement
• Si vous avez perdue votre attestation ou si elle vous a été volée, attestation de situation administrative (à demander à votre centre de service national)
• Document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.

La démarche varie selon que vous vivez en France ou à l'étranger.

Questions ? Réponses !

• Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ?

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