Inscriptions sur les listes électorales

Symbole de liste.

Privilégiez l’inscription en ligne

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en ligne depuis le site service public ou par courrier.

Rendez-vous obligatoire

Vous devez prendre rendez-vous avant de vous déplacer aux services État-civil/Élections, affaires générales.

Prendre rendez-vous en ligne

L’inscription se fait soit en Mairie (sur rendez-vous uniquement : prendre rendez-vous en ligne), au service Élections, affaires générales, soit par courrier, en envoyant le formulaire Cerfa rempli (voir ci-dessous) et accompagné des pièces à fournir (pour chaque original présenter une copie) soit en ligne depuis un compte Service-public.fr :

  • une carte nationale d’identité ou un passeport expiré depuis moins de 5 ans ;
  • un justificatif de domicile de moins de trois mois (les factures de téléphone mobile ne sont pas acceptées) ;
  • pour une personne majeur hébergée, fournir en plus une attestation sur l’honneur d’hébergement de moins de 3 mois, une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant et un justificatif de domicile personnalisé de l’hébergé établissant la preuve de l’attache avec la commune ;
  • pour un jeune de moins de 26 ans hébergé au domicile de ses parents : sa carte nationale d’identité ou son passeport, un justificatif de domicile de moins 3 mois du parent, une copie du livret de famille ou de l’acte de naissance attestant du lien de filiation ;
  • pour un citoyen européen : pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport ou titre de séjour), un justificatif de domicile de moins de trois mois;
  • pour l’inscription d’une tierce personne, les mêmes documents accompagnés d’une procuration

À savoir : une demande de changement d’adresse à l’intérieur de la commune se fait avec les mêmes documents.

Les demandes d’inscriptions sont reçues toute l’année et sont prises en compte jusqu’au 6e vendredi précédent un scrutin pour y participer.

Refonte des listes électorales

Conformément à la réforme votée en 2016, un répertoire électoral unique (REU) a été institué en 2019. Ce répertoire électoral unique géré par l’Insee permet une plus grande souplesse dans l’actualisation des listes électorales. À compter de 2020, les électeurs pourront en effet s’inscrire sur une liste électorale jusqu’à six semaines avant la date d’un scrutin.

Certains électeurs peuvent constater des erreurs d’état civil sur leur carte électorale. Ces erreurs ne sont pas de la responsabilité du service des élections de la commune. En effet, la loi n° 2016-1 048 du 1er août 2016 a rénové les modalités d’inscription sur les listes électorales et a créé un Répertoire électoral unique (REU) des électeurs, tenu par l’Insee. Pour toute demande de rectification des informations d’état civil contenues dans le REU, l’électeur concerné doit solliciter la rectification de ces données directement dans le Répertoire national d’identification de personnes physiques (RNIPP) tenu par l’Insee.
Carte électorale : demander le changement d’état civil

Vérifier son inscription
Vous venez de fêter vos 18 ans ? Vous avez déménagé récemment ? Vous n’avez pas voté depuis longtemps ? Vous êtes parti à l’étranger ?
Vérifiez votre situation électorale en utilisant le nouveau service en ligne disponible sur Service-public.fr

Question-réponse

Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ?

Vérifié le 23/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Après la journée défense et citoyenneté (JDC), un certificat individuel de participation à la JDC vous est remis.

  • Si vous perdez ou si vous vous faites voler votre certificat, ou bien encore s'il est détérioré, vous pouvez demander une attestation de situation administrative à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ).

    Vous pouvez faire votre demande :

    • par mail, avec un scan de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité)
    • ou par courrier, avec une photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité).

    Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :

     À noter

    à partir de 25 ans, aucune attestation de situation administrative n'est délivrée. En effet, vous n'avez plus à justifier votre situation concernant la JDC pour vous inscrire à un examen (permis de conduire, BEP...) ou un concours administratif organisé par l'autorité publique française.

  • Vous devez demander une attestation de situation administrative au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan.

    Pour connaître ses coordonnées :

     À noter

    à partir de 25 ans, aucune attestation de situation administrative n'est délivrée. En effet, vous n'avez plus à justifier votre situation concernant la JDC pour vous inscrire à un examen (permis de conduire, BEP...) ou un concours administratif organisé par l'autorité publique française.

Le justificatif à fournir pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France dépend de votre âge :

  • Vous n'avez pas à fournir de justificatif.

  • Vous devez fournir un des documents suivants :

    • Certificat individuel de participation à la JDC
    • Attestation individuelle d'exemption à la JDC
    • Attestation de situation administrative (délivrée en cas de détérioration, de perte ou de vol de votre certificat ou attestation)
    • Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC)
  • Vous n'avez pas à fournir de justificatif.

Le justificatif à fournir pour vous inscrire à un un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française dépend de votre âge :

  • Vous devez présenter l'un des documents suivants :

    • Attestation de recensement
    • Certificat individuel de participation à la JDC
    • Attestation individuelle d'exemption à la JDC
    • Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre certificat ou attestation)
  • Vous devez présenter un des documents suivants :

    • Certificat individuel de participation à la JDC
    • Attestation individuelle d'exemption à la JDC
    • Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de perte ou de vol de certificat ou attestation)
    • Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC)
  • Vous n'avez pas à fournir de justificatif.

Après avoir fait votre recensement citoyen à 16 ans, vous devez participer à la JDC avant d'avoir 18 ans.

Pour vous inscrire à un concours ou examen

Le justificatif à présenter pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française dépend de votre âge :

  • Vous devez présenter l'un des documents suivants :

    • Attestation de recensement
    • Attestation individuelle d'exemption à la JDC
    • Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre certificat ou attestation)
  • Si vous avez fait le recensement citoyen, mais que vous n'avez pas encore reçu de convocation pour participer à la JDC, vous devez contacter votre centre du service national et de la jeunesse.

    Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :

  • Vous n'avez pas à fournir de justificatif.

Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire

Le justificatif à présenter pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France dépend de votre âge :

  • Vous n'avez pas à fournir de justificatif.

  • Si vous avez fait le recensement citoyen, mais que vous n'avez pas encore reçu de convocation pour participer à la JDC, vous pouvez demander une attestation provisoire "en instance de convocation" à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ).

    Ce document vous permettra de prouver lors de votre inscription que vous êtes provisoirement en règle au regard de la JDC.

    Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :

  • Si vous avez fait le recensement citoyen, mais que vous n'avez pas encore reçu de convocation pour participer à la JDC, vous devez contacter votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ).

    Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :

  • Vous n'avez pas à fournir de justificatif.

Vous devez participer à la JDC après votre recensement citoyen et avant d'avoir 18 ans.

Si vous résidez à l'étranger, vous devez prendre contact avec votre consulat ou avec le CSNJ de Perpignan :

Pour en savoir plus

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