Dans un certain nombre de cas, une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée avant de démarrer les travaux. Elle permet à la mairie de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. D’une manière générale, elle concerne la réalisation d’aménagement de faible importance.

Renseignements d’urbanismes (RU)
La note de renseignements d’urbanisme (RU) est un document informatif qui précise, pour une parcelle, la nature des dispositions d’urbanisme applicables au terrain, les droits de préemption éventuels, la nature des servitudes d’utilité publique…
Accès au RU en ligne

Dépôt des demandes

Avant tout dépôt de demande d’autorisation, pour les travaux s’apparentant à :

une nouvelle construction,
une extension ou surélévation,
ou s’ils induisent une modification substantielle de l’aspect de la construction,

il est fortement recommandé de soumettre un avant-projet. Contactez le guichet unique pour solliciter un rendez-vous au 01 41 18 19 20.

Les demandes d’autorisations d’urbanisme doivent être déposées en ligne via le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), éventuellement par courrier recommandé ou sur rendez-vous au service urbanisme.

Simulateur

Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air) (Simulateur)

Vérifié le 22/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce simulateur permet de calculer quelle vignette Crit'Air correspond à votre véhicule.

Préparez votre carte grise pour saisir les informations demandées :

Type de véhicule
Source d'énergie
Norme Euro

Déclaration préalable de travaux

Dépôt des demandes

Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air) (Simulateur)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

La Mairie

Accès et horaires d’ouverture

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