Dans un certain nombre de cas, une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée avant de démarrer les travaux. Elle permet à la mairie de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. D’une manière générale, elle concerne la réalisation d’aménagement de faible importance.
Renseignements d’urbanismes (RU)
La note de renseignements d’urbanisme (RU) est un document informatif qui précise, pour une parcelle, la nature des dispositions d’urbanisme applicables au terrain, les droits de préemption éventuels, la nature des servitudes d’utilité publique…
Accès au RU en ligne
Dépôt des demandes
Les demandes peuvent être déposées par courrier ou en main propre à l’accueil du service Urbanisme lors des horaires d’ouverture au public. Elles peuvent également être déposées en ligne via le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) (https://gnau9.operis.fr/suresnes/gnau/#/)
Formulaire
Déclaration 2022 des revenus 2021 - Départ à l'étranger ou retour en France (Formulaire 11942)
Vérifié le 15 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À remplir si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Départ à l'étranger
- Retour en France
Permet de déclarer les revenus de source française perçus après le départ ou avant le retour en France.