Dans un certain nombre de cas, une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée avant de démarrer les travaux. Elle permet à la mairie de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. D’une manière générale, elle concerne la réalisation d’aménagement de faible importance.
Renseignements d’urbanismes (RU)
La note de renseignements d’urbanisme (RU) est un document informatif qui précise, pour une parcelle, la nature des dispositions d’urbanisme applicables au terrain, les droits de préemption éventuels, la nature des servitudes d’utilité publique…
Accès au RU en ligne
Dépôt des demandes
Les demandes peuvent être déposées par courrier ou en main propre à l’accueil du service Urbanisme lors des horaires d’ouverture au public. Elles peuvent également être déposées en ligne via le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) (https://gnau9.operis.fr/suresnes/gnau/#/)
Dossier
Maladie ou accident du travail dans le secteur privé
Vérifié le 13 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En cas de maladie, le salarié doit informer son employeur et lui adresser un certificat médical. Pendant l'arrêt, il perçoit (sous conditions) des indemnités journalières (IJ) de son organisme de Sécurité sociale (CPAM ou MSA), qui ne couvrent pas la totalité de la perte de salaire. L'employeur verse des indemnités complémentaires si le salarié remplit certaines conditions. Le salarié peut avoir à passer une ou 2 visites médicales, pour reprendre le travail.
Questions ? Réponses !
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L'employeur peut-il exiger un justificatif du salarié pour une journée d'absence ?
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Quelles sont les heures d'autorisation de sortie du salarié en arrêt maladie ?
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Contrôle d'un salarié en arrêt de travail : quelles sont les règles ?
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Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?
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L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ?
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Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?
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Qu'est-ce que la prestation complémentaire pour recours à tierce personne ?
Et aussi
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Social - Santé
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Rentes et capitaux versés en cas de décès
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Démarches de l'employeur en cas d'arrêt de travail
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)