Dans un certain nombre de cas, une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée avant de démarrer les travaux. Elle permet à la mairie de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. D’une manière générale, elle concerne la réalisation d’aménagement de faible importance.
Renseignements d’urbanismes (RU)
La note de renseignements d’urbanisme (RU) est un document informatif qui précise, pour une parcelle, la nature des dispositions d’urbanisme applicables au terrain, les droits de préemption éventuels, la nature des servitudes d’utilité publique…
Accès au RU en ligne
Dépôt des demandes
Avant tout dépôt de demande d’autorisation, pour les travaux s’apparentant à :
- une nouvelle construction,
- une extension ou surélévation,
- ou s’ils induisent une modification substantielle de l’aspect de la construction,
il est fortement recommandé de soumettre un avant-projet. Contactez le guichet unique pour solliciter un rendez-vous au 01 41 18 19 20.
Les demandes d’autorisations d’urbanisme doivent être déposées en ligne via le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), éventuellement par courrier recommandé ou sur rendez-vous au service urbanisme.
Dossier
Recrutement dans le secteur privé
Vérifié le 05/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
-
Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ?
-
Un salarié peut-il faire plusieurs périodes d'essai chez le même employeur ?
-
Embauche à la fin d'un stage : quelles conséquences sur la période d'essai ?
-
Embauche à la fin d'un stage : quelles conséquences sur l'ancienneté ?
-
Embauche d'un salarié par un groupement d'employeurs : quelles sont les règles ?
Et aussi
-
Contrats de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
Et aussi
-
Recrutement dans la fonction publique
Travail - Formation