Dans un certain nombre de cas, une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée avant de démarrer les travaux. Elle permet à la mairie de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. D’une manière générale, elle concerne la réalisation d’aménagement de faible importance.
Renseignements d’urbanismes (RU)
La note de renseignements d’urbanisme (RU) est un document informatif qui précise, pour une parcelle, la nature des dispositions d’urbanisme applicables au terrain, les droits de préemption éventuels, la nature des servitudes d’utilité publique…
Accès au RU en ligne
Dépôt des demandes
Avant tout dépôt de demande d’autorisation, pour les travaux s’apparentant à :
- une nouvelle construction,
- une extension ou surélévation,
- ou s’ils induisent une modification substantielle de l’aspect de la construction,
il est fortement recommandé de soumettre un avant-projet. Contactez le guichet unique pour solliciter un rendez-vous au 01 41 18 19 20.
Les demandes d’autorisations d’urbanisme doivent être déposées en ligne via le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), éventuellement par courrier recommandé ou sur rendez-vous au service urbanisme.
Question-réponse
Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?
Vérifié le 10/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous souhaitez :
- savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit (inscription d'office ou inscription volontaire) ?
- connaître l'adresse de votre bureau de vote ?
- connaître votre numéro national d'électeur ?
- savoir si vous avez des procurations en cours ?
Vous pouvez utiliser cette démarche en ligne :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote