Dans un certain nombre de cas, une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée avant de démarrer les travaux. Elle permet à la mairie de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. D’une manière générale, elle concerne la réalisation d’aménagement de faible importance.
Renseignements d’urbanismes (RU)
La note de renseignements d’urbanisme (RU) est un document informatif qui précise, pour une parcelle, la nature des dispositions d’urbanisme applicables au terrain, les droits de préemption éventuels, la nature des servitudes d’utilité publique…
Accès au RU en ligne
Dépôt des demandes
Les demandes peuvent être déposées par courrier ou en main propre à l’accueil du service Urbanisme lors des horaires d’ouverture au public. Elles peuvent également être déposées en ligne via le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) (https://gnau9.operis.fr/suresnes/gnau/#/)
Question-réponse
Comment consulter les décisions de sa mairie, son département ou sa région ?
Vérifié le 16 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous cherchez une décision de votre ville sur le service périscolaire ? Une décision des services de votre département sur la tarification d'un Éhpad ? Une décision de votre région concernant un parc naturel régional ? Les décisions des collectivités territoriales sont publiés dans des recueils. Vous pouvez les consulter sur le site internet de la collectivité ou sur place.
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