Liste des pièces à fournir :

• Pièce d’identité de la personne déclarante
• Pièces d’identité du défunt (carte d’identité, livret de famille…)
• Certificat de décès délivré par un médecin

En l’absence du livret de famille, un document officiel (ex : acte de naissance) sur la filiation (nom des parents) du défunt est important pour dresser l’acte de décès.

Téléchargez le livret cimetière

Trouver une sépulture

À partir du nom de famille, le service en ligne “Requiem” permet de trouver le cimetière et l’emplacement de la concession.
Une cartographie des lieux est proposée, pouvant être imprimée ou envoyée par courriel.

Tarifs des concessions

Concession enfant : 

• 10 ans : 110 €
• 30 ans : 300 €

Concession adulte :

• 10 ans : 230 €
• 30 ans : 620 €

Columbarium SANS tablette :

• 10 ans : 400 €
• 30 ans : 1 090 €

Columbarium AVEC tablette : 

• 10 ans : 550 €
• 30 ans : 1 450 €

Concession CAVURNE :

• 10 ans : 580 €
• 30 ans : 1 540 €

Plaque colonne du souvenir : 

• 10 ans : 150 €

Certificat d’hérédité

Le certificat d’hérédité est un document permettant de prouver la filiation. Il est utile dans le processus de succession. Vous pouvez vous adresser à la mairie pour vous procurer le document. Plus d’informations sur le site service-public.fr.

Pompes funèbres de Suresnes

Des entreprises de pompes funèbres sont installées sur la commune de Suresnes. Les familles peuvent également s’adresser aux entreprises de pompes funèbres situées hors de la commune.

• Pompes funèbres générales
  19 rue du Mont-Valérien
  Tel : 01 45 06 10 48
• Pompes Funèbres Roc’Eclerc
  19 rue du Mont-Valérien
  Tel : 01 41 38 32 66
• Pompes funèbres Jaboin
  10 Rue du Mont Valérien
  Tel : 01 47 72 24 56

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Dossier

Documents de copropriété

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.

• Règlement de copropriété
• Carnet d'entretien
• Fiche synthétique
• Diagnostic technique
• Plan pluriannuel de travaux (PPT)

Services en ligne et formulaires

• Certificat de conformité installation de gaz à usage collectif - Modèle 1

  Formulaire

• Certificat de conformité - Installation individuelle de gaz - Modèle 2

  Formulaire

• Certificat de conformité - Installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d'électricité - Modèle 3

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Changement de syndic : que deviennent les documents de la copropriété ?

• Qu'est-ce que le règlement de l'immeuble ?

• Comment se procurer la copie d'un règlement de copropriété ?

• À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ?

Et aussi

• Acteurs de la copropriété (organisation juridique)

  Logement

• Budget et charges de copropriété

  Logement

• Assemblée générale des copropriétaires

  Logement

• Droits des copropriétaires

  Logement

Pour en savoir plus

• Dossier pratique sur les documents de copropriété

  Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

© Direction de l'information légale et administrative