Liste des pièces à fournir :

• Pièce d’identité de la personne déclarante
• Pièces d’identité du défunt (carte d’identité, livret de famille…)
• Certificat de décès délivré par un médecin

En l’absence du livret de famille, un document officiel (ex : acte de naissance) sur la filiation (nom des parents) du défunt est important pour dresser l’acte de décès.

Téléchargez le livret cimetière

Trouver une sépulture

À partir du nom de famille, le service en ligne “Requiem” permet de trouver le cimetière et l’emplacement de la concession.
Une cartographie des lieux est proposée, pouvant être imprimée ou envoyée par courriel.

Tarifs des concessions

Concession enfant : 

• 10 ans : 110 €
• 30 ans : 300 €

Concession adulte :

• 10 ans : 230 €
• 30 ans : 620 €

Columbarium SANS tablette :

• 10 ans : 400 €
• 30 ans : 1 090 €

Columbarium AVEC tablette : 

• 10 ans : 550 €
• 30 ans : 1 450 €

Concession CAVURNE :

• 10 ans : 580 €
• 30 ans : 1 540 €

Plaque colonne du souvenir : 

• 10 ans : 150 €

Certificat d’hérédité

Le certificat d’hérédité est un document permettant de prouver la filiation. Il est utile dans le processus de succession. Vous pouvez vous adresser à la mairie pour vous procurer le document. Plus d’informations sur le site service-public.fr.

Pompes funèbres de Suresnes

Des entreprises de pompes funèbres sont installées sur la commune de Suresnes. Les familles peuvent également s’adresser aux entreprises de pompes funèbres situées hors de la commune.

• Pompes funèbres générales
  19 rue du Mont-Valérien
  Tel : 01 45 06 10 48
• Pompes Funèbres Roc’Eclerc
  19 rue du Mont-Valérien
  Tel : 01 41 38 32 66
• Pompes funèbres Jaboin
  10 Rue du Mont Valérien
  Tel : 01 47 72 24 56

Accueil particuliers  > Logement  > Autorisation d'urbanisme  > Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?

Question-réponse

Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?

Vérifié le 16/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour construire un abri de jardin, une autorisation d'urbanisme peut être nécessaire en fonction de sa surface.

Vous devez vérifier si votre terrain est situé dans un secteur protégé. Il s'agit des abords des monuments historiques, des sites classés ou en instance de classement, des réserves naturelles, du cœur des parcs nationaux ou d'un futur parc national. Dans ces secteurs les règles d'urbanisme sont plus contraignantes.

Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

 À noter

les abris de jardin de plus de 5 m² sont soumis à la taxe d'aménagement. Les abris de moins de 20 m² peuvent faire l'objet, en tout ou partie, d'une exonération décidée en conseil municipal.

• Cas général
• En secteur protégé

Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre construction.

•   Jusqu'à 5 m²

  Vous n'avez pas besoin d'autorisation d'urbanisme. Vous devez cependant respecter les règles du PLU ou du document d'urbanisme qui en tient lieu.

  Vous pouvez le consulter auprès de votre mairie ou sur son site internet.

  Où s’adresser ?

  Mairie

•   Plus de 5 m² jusqu'à 20m²

  Vous devez faire une déclaration préalable de travaux.

  Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la déclaration préalable de travaux sur internet ou en utilisant un formulaire.

  •   Sur internet

    Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

    Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

    Service en ligne
    Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'urbanisme

  •   Formulaire

    Vous devez utiliser le formulaire suivant :

    Formulaire
    Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI

    Cerfa n° 13703*11

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé de l'urbanisme

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    • Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable 
    • Fiche d'aide au calcul de la surface de plancher et de la surface taxable 

    Formulaire annexe :

    Document à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

    • Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet 
•   Plus de 20 m²

  Vous devez faire une demande de permis de construire.

  Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.

  •   Sur internet

    Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

    Si votre commune ne l'a pas mis en place , vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier.

    Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

    Service en ligne
    Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'urbanisme

  •   Formulaire

    Vous devez utiliser le formulaire suivant :

    Formulaire
    Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

    Cerfa n° 13406*12

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé de l'urbanisme

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    • Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable 
    • Fiche d'aide au calcul de la surface de plancher et de la surface taxable 

    Formulaire annexe :

    Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

    • Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet 

Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre construction.

•   Jusqu'à 20m²

  Vous devez faire une déclaration préalable de travaux.

  Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la déclaration préalable de travaux sur internet ou en utilisant un formulaire.

  •   Sur internet

    Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

    Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

    Service en ligne
    Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'urbanisme

  •   Formulaire

    Vous devez utiliser le formulaire suivant :

    Formulaire
    Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI

    Cerfa n° 13703*11

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé de l'urbanisme

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    • Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable 
    • Fiche d'aide au calcul de la surface de plancher et de la surface taxable 

    Formulaire annexe :

    Document à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

    • Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet 
•   Plus de 20 m²

  Vous devez faire une demande de permis de construire.

  Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.

  •   Sur internet

    Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

    Si votre commune ne l'a pas mis en place , vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier.

    Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

    Service en ligne
    Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'urbanisme

  •   Formulaire

    Vous devez utiliser le formulaire suivant :

    Formulaire
    Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

    Cerfa n° 13406*12

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé de l'urbanisme

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    • Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable 
    • Fiche d'aide au calcul de la surface de plancher et de la surface taxable 

    Formulaire annexe :

    Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

    • Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet 

Textes de référence

• Code de l'urbanisme : article R421-1

  Dispositions générales

• Code de l'urbanisme : article R*421-2

  Dispositions applicables en secteurs sauvegardés ou sites classés

• Code de l'urbanisme : article R421-9

  Dispositions applicables en dehors des secteurs sauvegardés ou sites classés

• Code de l'urbanisme : article R421-11

  Dispositions applicables en secteurs sauvegardés ou sites classés

• Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions (pdf - 1.4 MB)

Services en ligne et formulaires

• Méthode de calcul de la surface de plancher

  Simulateur

• Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

  Téléservice

• Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI

  Formulaire

• Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?

Et aussi

• Travaux

  Logement

• Permis de construire

  Logement

• Déclaration préalable de travaux (DP)

  Logement

© Direction de l'information légale et administrative