Décès

Personne tenant un bouquet de lys et posant une main sur un cercueil.

Un décès doit être déclaré le plus rapidement possible. Toute personne est en mesure d’effectuer une déclaration de décès.

Liste des pièces à fournir :

  • Pièce d’identité de la personne déclarante
  • Pièces d’identité du défunt (carte d’identité, livret de famille…)
  • Certificat de décès délivré par un médecin

En l’absence du livret de famille, un document officiel  (ex : acte de naissance) sur la filiation (nom des parents) du défunt est important pour dresser l’acte de décès.

Télécharger le livret : Les cimetières de la Ville de Suresnes

Certificat d’hérédité

Le certificat d’hérédité est un document permettant de prouver la filiation. Il est utile dans le processus de succession. Vous pouvez vous adresser à la mairie pour vous procurer le document.

Pompes funèbres de Suresnes

Des entreprises de pompes funèbres sont installées sur la commune de Suresnes. Les familles peuvent également s’adresser aux entreprises de pompes funèbres situées hors de la commune.

  • Pompes funèbres générales
    19 rue du Mont-Valérien
    Tel : 01 45 06 10 48
  • Pompes Funèbres Roc’Eclerc
    19 rue du Mont-Valérien
    Tel : 01 41 38 32 66
  • Pompes funèbres Jaboin
    10 Rue du Mont Valérien
    Tel : 01 47 72 24 56

Fiche pratique

Autorisation d'absence pour décès d'un proche dans la fonction publique

Vérifié le 03 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un fonctionnaire ou contractuel peut bénéficier de 3 jours ouvrables d'autorisation d'absence à l'occasion du décès de la personne avec laquelle il vivait en couple, de son père ou sa mère ou d'un enfant, dans la mesure où le fonctionnement du service le permet.

Il appartient aux chefs de service d'examiner si, dans certains cas particuliers, compte tenu des déplacements à effectuer, la durée de l'absence peut être majorée des délais de route dans la limite de 48 heures aller/retour.

La loi prévoit que des autorisations spéciales d'absence qui n'entrent pas en compte dans le calcul des congés annuels peuvent être accordées aux fonctionnaires et aux contractuels à l'occasion de certains événements familiaux.

Toutefois, ces événements et le nombre de jours d’autorisation d’absence accordés ne sont définis par aucun texte. Chaque administration fixe en conséquence ses propres règles en la matière. Il convient de se renseigner auprès de sa direction des ressources humaines pour savoir quelles sont les conditions d'absence autorisée en cas de décès d'un proche.

La loi prévoit que des autorisations spéciales d'absence qui n'entrent pas en compte dans le calcul des congés annuels peuvent être accordées aux fonctionnaires à l'occasion de certains événements familiaux.

Toutefois, ces événements et le nombre de jours d’autorisation d’absence accordés ne sont définis par aucun texte. Et aucun texte ne prévoit expressément non plus le bénéfice de ces autorisations spéciales d'absence aux contractuels.

Chaque établissement fixe en conséquence ses propres règles en la matière. Il convient de se renseigner auprès de sa direction des ressources humaines pour savoir quelles sont les conditions d'absence autorisée en cas de décès d'un proche.

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