Décès

Personne tenant un bouquet de lys et posant une main sur un cercueil.

Rendez-vous obligatoire

Vous devez prendre rendez-vous avant de vous déplacer aux services État-civil/Élections, affaires générales.

Prendre rendez-vous en ligne

 

Un décès doit être déclaré le plus rapidement possible. Toute personne est en mesure d’effectuer une déclaration de décès.

Liste des pièces à fournir :

  • Pièce d’identité de la personne déclarante
  • Pièces d’identité du défunt (carte d’identité, livret de famille…)
  • Certificat de décès délivré par un médecin

En l’absence du livret de famille, un document officiel  (ex : acte de naissance) sur la filiation (nom des parents) du défunt est important pour dresser l’acte de décès.

Télécharger le livret : Les cimetières de la Ville de Suresnes

Trouver une sépulture

À partir du nom de famille, le service en ligne “Requiem” permet de trouver le cimetière et l’emplacement de la concession.
Une cartographie des lieux est proposée, pouvant être imprimée ou envoyée par courriel.
Accéder à Requiem

Certificat d’hérédité

Le certificat d’hérédité est un document permettant de prouver la filiation. Il est utile dans le processus de succession. Vous pouvez vous adresser à la mairie pour vous procurer le document.

Pompes funèbres de Suresnes

Des entreprises de pompes funèbres sont installées sur la commune de Suresnes. Les familles peuvent également s’adresser aux entreprises de pompes funèbres situées hors de la commune.

  • Pompes funèbres générales
    19 rue du Mont-Valérien
    Tel : 01 45 06 10 48
  • Pompes Funèbres Roc’Eclerc
    19 rue du Mont-Valérien
    Tel : 01 41 38 32 66
  • Pompes funèbres Jaboin
    10 Rue du Mont Valérien
    Tel : 01 47 72 24 56

Fiche pratique

Procréation médicalement assistée (PMA)

Vérifié le 30 avril 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'assistance médicale à la procréation (AMP) peut permettre à un couple stérile d'avoir un enfant. Il existe différentes techniques prises en charge, sous certaines conditions, par l'assurance maladie.

L'AMP est un ensemble de techniques médicales qui peuvent être proposées à des couples ayant des difficultés à avoir un enfant.

L'AMP s'adresse aux couples hétérosexuels (mariés, pacsés ou en concubinage) en âge de procréer et qui se trouvent dans l'une des situations suivantes :

  • Le couple ou l'un des membres présente une stérilité (ou infertilité) pathologique médicalement constatée (bilan d'infertilité).
  • L'un des membres du couple est porteur d'une maladie grave, susceptible d'être transmise au conjoint ou à l'enfant.

 Attention :

une personne célibataire ne peut pas avoir accès à l'AMP.

Il existe plusieurs techniques de procréation assistée : insémination artificielle, fécondation in vitro ou accueil d'embryon.

Insémination artificielle

Avec l'insémination artificielle, la fécondation a lieu naturellement, à l'intérieur du corps de la femme. L'acte médical consiste à déposer les spermatozoïdes dans l'utérus, afin de faciliter la rencontre entre le spermatozoïde et l'ovule (également appelé ovocyte).

L'insémination artificielle peut se faire avec :

Le plus souvent, la femme suit préalablement un traitement hormonal (stimulation ovarienne).

L'insémination artificielle est réalisée par un médecin spécialisé en fertilité, sans hospitalisation.

Fécondation in vitro (Fiv)

Avec une Fiv, la fécondation a lieu en laboratoire, et non dans l'utérus de la femme.

Un spermatozoïde est directement injecté dans l'ovule pour former un embryon. L'embryon est ensuite transféré dans l'utérus de la future mère.

Cet acte est réalisé sous analgésie, ou anesthésie générale ou locale.

  À savoir

si le nombre d'embryons obtenus est supérieur au nombre d'embryons transférés, les embryons non utilisés peuvent être conservés pour être réutilisés par la suite.

Accueil d'embryon

Il s'adresse à des couples dont les deux membres ont un problème de stérilité ou en cas de risque de transmission d'une maladie génétique à l'enfant.

L'embryon de parents donateurs anonymes est transféré dans l'utérus de la femme du couple receveur.

Pour bénéficier d'une AMP, le couple doit consulter un médecin ou une équipe médicale spécialisée en fertilité et avoir plusieurs entretiens avec cette équipe.

Les entretiens portent notamment sur les motivations des futurs parents et visent à les informer sur les techniques d'AMP et leurs conséquences.

Après le dernier entretien d'information, le couple bénéficie d'un délai de réflexion d'un mois. Ce délai peut être porté à 2 mois en cas de situations complexes, par exemple si le couple ressent le besoin d'être aidé dans sa décision par un psychologue ou un psychiatre.

Passé ce délai, le couple doit confirmer sa demande d'AMP par écrit auprès du médecin.

Où s’adresser ?

Pour bénéficier d'une AMP, le couple doit consulter un médecin ou une équipe médicale spécialisée en fertilité et avoir plusieurs entretiens avec cette équipe.

Les entretiens portent notamment sur les motivations des futurs parents et visent à les informer sur les techniques d'AMP et leurs conséquences.

Après le dernier entretien d'information, le couple bénéficie d'un délai de réflexion d'un mois. Ce délai peut être porté à 2 mois en cas de situations complexes, par exemple si le couple ressent le besoin d'être aidé dans sa décision par un psychologue ou un psychiatre.

Passé ce délai, le couple doit confirmer sa demande d'AMP par écrit auprès du médecin.

Où s’adresser ?

Le couple doit apporter son consentement par déclaration conjointe devant un notaire.

Où s’adresser ?

Pour bénéficier d'une AMP, le couple doit consulter un médecin ou une équipe médicale spécialisée en fertilité et avoir plusieurs entretiens avec cette équipe.

Les entretiens portent notamment sur les motivations des futurs parents, et visent à les informer sur les techniques d'AMP et leurs conséquences.

Après le dernier entretien d'information, le couple bénéficie d'un délai de réflexion d'un mois. Ce délai peut être porté à 2 mois en cas de situations complexes, par exemple si le couple ressent le besoin d'être aidé dans sa décision par un psychologue ou un psychiatre.

Passé ce délai, le couple doit confirmer sa demande d'AMP par écrit auprès du médecin.

Où s’adresser ?

Le couple doit formuler une demande d'autorisation écrite devant un notaire.

Où s’adresser ?

Les actes d'AMP sont pris en charge à 100 % par l'assurance-maladie, après accord préalable de la caisse, jusqu'au 43e anniversaire de la mère, pour au maximum :

  • 6 inséminations artificielles,
  • 4 fécondations in vitro.
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