Décès

Personne tenant un bouquet de lys et posant une main sur un cercueil.

Rendez-vous obligatoire

Vous devez prendre rendez-vous avant de vous déplacer aux services État-civil/Élections, affaires générales.

Prendre rendez-vous en ligne

 

Un décès doit être déclaré le plus rapidement possible. Toute personne est en mesure d’effectuer une déclaration de décès.

Liste des pièces à fournir :

  • Pièce d’identité de la personne déclarante
  • Pièces d’identité du défunt (carte d’identité, livret de famille…)
  • Certificat de décès délivré par un médecin

En l’absence du livret de famille, un document officiel  (ex : acte de naissance) sur la filiation (nom des parents) du défunt est important pour dresser l’acte de décès.

Télécharger le livret : Les cimetières de la Ville de Suresnes

Trouver une sépulture

À partir du nom de famille, le service en ligne “Requiem” permet de trouver le cimetière et l’emplacement de la concession.
Une cartographie des lieux est proposée, pouvant être imprimée ou envoyée par courriel.
Accéder à Requiem

Certificat d’hérédité

Le certificat d’hérédité est un document permettant de prouver la filiation. Il est utile dans le processus de succession. Vous pouvez vous adresser à la mairie pour vous procurer le document.

Pompes funèbres de Suresnes

Des entreprises de pompes funèbres sont installées sur la commune de Suresnes. Les familles peuvent également s’adresser aux entreprises de pompes funèbres situées hors de la commune.

  • Pompes funèbres générales
    19 rue du Mont-Valérien
    Tel : 01 45 06 10 48
  • Pompes Funèbres Roc’Eclerc
    19 rue du Mont-Valérien
    Tel : 01 41 38 32 66
  • Pompes funèbres Jaboin
    10 Rue du Mont Valérien
    Tel : 01 47 72 24 56

Question-réponse

À quoi sert une reconnaissance de dette ?

Vérifié le 07 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une reconnaissance de dette est un écrit par lequel une personne, le débiteur, s'engage à payer une somme d'argent à une autre, le créancier.

La reconnaissance de dette constitue une garantie pour le créancier, en cas de conflit avec le débiteur, dès lors qu'elle prévoit les éléments suivants :

  • Date et signature du débiteur
  • Nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance du débiteur et du créancier
  • Montant de la somme prêtée, indiqué en chiffres et en lettres (en cas de différence entre les 2, seule la somme écrite en toutes lettres est prise en compte)
  • Indication de la date à laquelle le paiement de la dette sera exigible
  • S'il est prévu, indication du taux d'intérêt (qui ne doit pas dépasser le taux de l'usure)

Elle peut être établie sous forme d'acte authentique par un notaire ou d'acte sous signature privée.

Dans ce dernier cas, il est possible d'utiliser le modèle de document suivant :

Modèle de document
Modèle de reconnaissance de dettes ou de prêts entre particuliers

Permet de rédiger une reconnaissance de dette entre particuliers. Signé par les 2 parties, ce document a une valeur juridique.

Pour utiliser ce formulaire :

1/ soit vous le remplissez sur ordinateur : il faut renseigner la 1ère page puis l'imprimer, avant de renseigner une autre page puis l'imprimer, et ainsi de suite.

2/ soit vous l'imprimez, puis vous le remplissez à la main.

3/ pour imprimer le formulaire : cliquez simultanément sur les touches "Ctrl" et "P" du clavier de votre ordinateur.

Accéder au modèle de document  

Ministère chargé des finances

Le montant de la dette n'est pas plafonné.

 À noter

l'emprunteur et le préteur doivent déclarer cet argent aux impôts dans certains cas.

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