Obtenir une copie certifiée conforme

Tampon sur un document administratif.

La copie d’un document français destinée à une administration française n’a pas besoin d’être certifiée conforme. La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour un document français destiné à une administration étrangère. Prenez rendez-vous. 

A noter : Il est uniquement possible de certifier “conforme” des documents originaux papier, et non des documents dématérialisés.

Outil de recherche

Où déposer les déchets dangereux (toxiques) ? (Outil de recherche)

Vérifié le 24/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de connaître les points de collecte près de chez soi pour les déchets spécifiques de produits utilisés pour le bricolage et la décoration, le chauffage, la cheminée, le barbecue, l'entretien des véhicules, de la piscine et de la maison, le jardinage.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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