Obtenir une copie certifiée conforme

Tampon sur un document administratif.

La copie d’un document français destinée à une administration française n’a pas besoin d’être certifiée conforme. La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour un document français destiné à une administration étrangère. Prenez rendez-vous. 

A noter : Il est uniquement possible de certifier “conforme” des documents originaux papier, et non des documents dématérialisés.

Question-réponse

Peut-on choisir son adresse sur la carte grise ?

Vérifié le 16/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, vous ne pouvez pas choisir l'adresse qui figurera sur votre carte grise.

En effet, la carte grise doit obligatoirement indiquer l'adresse du domicile principal du titulaire. Vous ne pouvez donc pas immatriculer votre véhicule dans le département où vous possédez une résidence secondaire.

Vous devez régler la taxe correspondant au département de votre domicile principal.

La carte grise sera envoyée à cette adresse.

  À savoir

vous pouvez cependant indiquer le département de votre choix (identifiant territorial) sur vos plaques d'immatriculation. Ce n'est pas nécessairement celui de votre résidence principale.

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