Toute personne peut demander à changer de nom ou prénom, dans tous les cas, la demande est étudiée et acceptée si elle est légitime.
A noter : Suite à votre changement d’état-civil, vous disposez de 3 mois pour renouveler votre carte d’identité/passeport. Passé ce délai, ce titre d’identité ne pourra plus être utilisé.
Rappel – mémo :
-
Renouvelez vos titres d’identité (carte d’identité – passeport) dès l’actualisation de votre acte de naissance (délai de 3 mois). Prenez rendez-vous en mairie et rassemblez les justificatifs (dont l’acte modifié). La démarche ici.
-
Conservez vos anciens titres : le renouvellement est gratuit si vous les présentez. Ex : permis de conduire, carte vitale…
-
Informez l’ensemble des administrations de votre changement de nom ou prénom.
[/bs_well]
Dossier
Assemblée générale des copropriétaires
Vérifié le 25/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les copropriétaires doivent se réunir au moins une fois par an pour décider des travaux et des orientations qu'ils souhaitent pour leur immeuble. La tenue des assemblée générales obéit à des règles très précises. Chaque décision fait l'objet d'un vote dont les règles varient selon la nature des décisions à prendre.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
Logement
-
Logement
-
Budget et charges de copropriété
Logement
-
Logement
Pour en savoir plus
-
Dossier relatif à l'assemblée générale des copropriétaires
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)