Toute personne peut demander à changer de nom ou prénom, dans tous les cas, la demande est étudiée et acceptée si elle est légitime.
A noter : Suite à votre changement d’état-civil, vous disposez de 3 mois pour renouveler votre carte d’identité/passeport. Passé ce délai, ce titre d’identité ne pourra plus être utilisé.
Rappel – mémo :
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Renouvelez vos titres d’identité (carte d’identité – passeport) dès l’actualisation de votre acte de naissance (délai de 3 mois). Prenez rendez-vous en mairie et rassemblez les justificatifs (dont l’acte modifié). La démarche ici.
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Conservez vos anciens titres : le renouvellement est gratuit si vous les présentez. Ex : permis de conduire, carte vitale…
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Informez l’ensemble des administrations de votre changement de nom ou prénom.
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Question-réponse
Comment une association peut financer la formation d'un bénévole ?
Vérifié le 22/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous dirigez une association et vous voulez organiser des formations pour vos bénévoles ?
Sous certaines conditions, vous pouvez recourir à différents financements : fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ou fonds territoriaux du développement associatif.
Nous vous présentons les informations à connaître.
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Le FDVA est placé auprès du ministère en charge de la vie associative.
Il a pour but de contribuer au développement des associations :
- Il finance la formation des bénévoles, élus ou responsables d'activités associatives.
- Il met en commun expériences et méthodes en matière de conduite de projets et de création d'activités associatives pérennes. Dans ce cadre, des commissions régionales consultatives du fonds, présidées par les préfets de région, peuvent apporter un soutien financier à la mise en œuvre de projets ou d'activités créés par une association.
Les subventions sont accordées :
- Soit sur décision du ministre chargé de la vie associative, après avis d'un comité consultatif
- Soit sur décision du préfet de région après avis de la commission régionale consultative
Certaines associations ne peuvent pas bénéficier du FDVA :
- Associations sportives affiliées et agréées (elles peuvent solliciter le Conseil national de développement du sport - CNDS)
- Associations représentant un secteur professionnel, tels que les syndicats professionnels
- Associations para-administratives dont les ressources budgétaires sont constituées pour l'essentiel de fonds publics ou qui ne disposent pas d'une autonomie réelle de gestion par rapport à la collectivité qui les subventionne
Chaque année, un appel à projets national pour la formation des bénévoles, géré par le ministère en charge de la vie associative, et des appels à projets régionaux sont publiés.
Ces documents précisent les associations et les formations pouvant bénéficier de ces dispositifs.
Ils précisent comment déposer une candidature.
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Des fonds territoriaux de développement associatif peuvent être créés.
Les associations contribuent à leur financement pour organiser des formations (ou mener des actions communes ou lancer des programmes mutuels de recherche et de développement).
Pour pouvoir en bénéficier, vous devez avoir un compte association.
Service en ligne
Créer votre compte associationDes informations sont généralement disponibles sur le site de votre préfecture.
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Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
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Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)
Ministère chargé de la vie associative