Changement de nom ou prénom

Gros plan sur une main tenant un stylo et remplissant un formulaire.

Toute personne peut demander à changer de nom ou prénom, dans tous les cas, la demande est étudiée et acceptée si elle est légitime.

A noter : Suite à votre changement d’état-civil, vous disposez de 3 mois pour renouveler votre carte d’identité/passeport. Passé ce délai, ce titre d’identité ne pourra plus être utilisé.

Rappel – mémo :

  • Renouvelez vos titres d’identité (carte d’identité – passeport) dès l’actualisation de votre acte de naissance (délai de 3 mois). Prenez rendez-vous en mairie et rassemblez les justificatifs (dont l’acte modifié). La démarche ici.

  • Conservez vos anciens titres : le renouvellement est gratuit si vous les présentez. Ex : permis de conduire, carte vitale…

  • Informez l’ensemble des administrations de votre changement de nom ou prénom.

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Question-réponse

Le salarié a-t-il droit à la participation et à l'intéressement pendant un congé parental ?

Vérifié le 07/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, sous conditions.

Lorsque l'entreprise verse une prime de participation et/ou d'intéressement aux salariés, la prime est versée durant le congé parental.

Le montant de la prime dépend des critères d'attribution suivants de l'accord d'intéressement ou de participation :

  • Soit par une répartition uniforme entre chaque salarié
  • Soit en proportion au salaire versé au salarié
  • Soit en proportion au temps de présence du salarié dans l'entreprise
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