Changement de prénom

Les changements de prénom se font dans les mairies de domicile ou de naissance en présence des requérants et sous certaines conditions.

Pour rappel, voici les pièces qui vous seront demandées :

• Rappel des dispositions législatives
• Liste des pièces nécessaires

Et les formulaires pour compléter votre dossier selon votre cas :

• pour une personne majeure
• pour une personne majeure sous tutelle
• pour un enfant mineur (moins de 13 ans)
• pour un enfant mineur (13 ans et plus)
• Attestation sur l’honneur

Changement de nom

Le changement de nom pour les binationaux et les étrangers aux fins de mise en concordance de l’état civil français avec le nom retenu à l’état civil étranger s’effectue uniquement au lieu de naissance.

La demande se fait sur place.

Le dossier doit être complet (formulaire complété et pièces demandées).

Formulaires à télécharger et remplir selon votre cas :

• Demande de changement de nom
• Demande de changement de nom faite au profit d’un mineur
• Consentement du mineur (13 ans et plus) à son changement de nom sollicité par son ou ses parents

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Question-réponse

Accueillant familial et assistant familial : quelles différences ?

Vérifié le 12/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Principales différences entre l'accueillant familial et l'assistant familial

	Accueillant familial	Assistant familial (famille d'accueil)
Personne accueillie	Adulte âgé ou handicapé n'ayant pas de lien de parenté avec l'accueillant jusqu'au 4e degré inclus	Mineur ou jeune sous mesure de protection de l'enfance ou avec prise en charge médico-sociale ou thérapeutique
Exemples de services à fournir	Hébergement Aide à l'autonomie Participation à la vie de famille	Hébergement Éducation Aide à l'autonomie Accompagnement du mineur dans ses relations avec sa famille
Mode de rémunération	Soit accueil familial de gré à gré : la personne accueillie rémunère directement l'accueillant familial Soit accueil familial salarié : l'accueillant familial est salarié d'un organisme employeur.	L'assistant familial est salarié de la personne morale qui lui confie le mineur

Textes de référence

• Code de l'action sociale et des familles : articles L441-1 à L441-4

  Accueillant familial

• Code de l'action sociale et des familles : articles L421-1 à L421-18

  Assistant familial

Questions ? Réponses !

• Comment devenir accueillant familial (accueil d'une personne âgée/handicapée) ?

Et aussi

• Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial)

  Social - Santé

• Famille d'accueil (assistant familial)

  Famille - Scolarité

• Hébergement temporaire pour personne âgée (résidence autonomie, accueillant familial...)

  Social - Santé

Pour en savoir plus

• Guide de l'accueillant familial 

  Ministère chargé des affaires sociales

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