Changement de prénom

Les changements de prénom se font dans les mairies de domicile ou de naissance en présence des requérants et sous certaines conditions.

Pour rappel, voici les pièces qui vous seront demandées :

• Rappel des dispositions législatives
• Liste des pièces nécessaires

Et les formulaires pour compléter votre dossier selon votre cas :

• pour une personne majeure
• pour une personne majeure sous tutelle
• pour un enfant mineur (moins de 13 ans)
• pour un enfant mineur (13 ans et plus)
• Attestation sur l’honneur

Changement de nom

Le changement de nom pour les binationaux et les étrangers aux fins de mise en concordance de l’état civil français avec le nom retenu à l’état civil étranger s’effectue uniquement au lieu de naissance.

La demande se fait sur place.

Le dossier doit être complet (formulaire complété et pièces demandées).

Formulaires à télécharger et remplir selon votre cas :

• Demande de changement de nom
• Demande de changement de nom faite au profit d’un mineur
• Consentement du mineur (13 ans et plus) à son changement de nom sollicité par son ou ses parents

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Question-réponse

Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?

Vérifié le 22/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si votre enfant est inscrit à l'école maternelle ou à l'école élémentaire et que vous allez déménager, il peut terminer sa scolarité dans la même école.

Par exemple, si votre enfant a commencé son année scolaire en petite section de maternelle et que vous déménagez en cours d'année, il pourra rester dans le même établissement jusqu'à la fin de la grande section de maternelle. Il devra changer d'école pour sa rentrée en CP (début de la scolarité primaire).

Si votre enfant a commencé son année scolaire en CP et que vous déménagez en cours d'année, il pourra rester dans le même établissement jusqu'à la fin de son CM2.

Textes de référence

• Code de l'éducation : articles L212-1 à L212-9

  Écoles et classes élémentaires et maternelles (article L212-8)

• Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13

  L'obligation scolaire

Questions ? Réponses !

• Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?

Et aussi

• Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement

  Famille - Scolarité

Pour en savoir plus

• Les parents à l'école

  Ministère chargé de l'éducation

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