Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné.
Il existe 2 types de certificat :
- le certificat d’information
- le certificat opérationnel
Le certificat d’information permet de disposer d’informations sur la situation d’un terrain, tandis que le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé d’en faire la demande.
Renseignements d’urbanismes (RU)
La note de renseignements d’urbanisme (RU) est un document informatif qui précise, pour une parcelle, la nature des dispositions d’urbanisme applicables au terrain, les droits de préemption éventuels, la nature des servitudes d’utilité publique…
Accès au RU en ligne
Dépôt des demandes
Avant tout dépôt de demande d’autorisation, pour les travaux s’apparentant à :
- une nouvelle construction,
- une extension ou surélévation,
- ou s’ils induisent une modification substantielle de l’aspect de la construction,
il est fortement recommandé de soumettre un avant-projet. Contactez le guichet unique pour solliciter un rendez-vous au 01 41 18 19 20.
Les demandes d’autorisations d’urbanisme doivent être déposées en ligne via le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), éventuellement par courrier recommandé ou sur rendez-vous au service urbanisme.
Service en ligne
Mes services étudiant (Service en ligne)
Vérifié le 25/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Mes services étudiant vous permet de faire les démarches suivantes :
- Payer la contribution vie étudiante et de campus (CVEC) via le site cvec.etudiant.gouv.fr
- Demander une bourse ou une aide
- Trouver et gérer son logement universitaire
À noter
ces démarches sont gratuites. Elles sont uniquement disponibles en langue française.
Pour vous connecter, vous devez avoir l'identifiant (adresse mail) et le mot de passe que vous avez renseignés au moment de la création du compte.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Aide à la mobilité Parcoursup
- Aide à la mobilité pour l'étudiant en Master
- Comment demander un logement étudiant au Crous ?
- Coût d'une inscription dans l'enseignement supérieur
- DSE (dossier social étudiant) : comment demander une bourse et/ou un logement ?
- Étudiant : bourse sur critères sociaux
- Quelles aides peut percevoir un étudiant ?
- Un étudiant peut-il toucher la bourse pendant les vacances d'été ?