Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné.
Il existe 2 types de certificat :
- le certificat d’information
- le certificat opérationnel
Le certificat d’information permet de disposer d’informations sur la situation d’un terrain, tandis que le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé d’en faire la demande.
Renseignements d’urbanismes (RU)
La note de renseignements d’urbanisme (RU) est un document informatif qui précise, pour une parcelle, la nature des dispositions d’urbanisme applicables au terrain, les droits de préemption éventuels, la nature des servitudes d’utilité publique…
Accès au RU en ligne
Dépôt des demandes
Avant tout dépôt de demande d’autorisation, pour les travaux s’apparentant à :
- une nouvelle construction,
- une extension ou surélévation,
- ou s’ils induisent une modification substantielle de l’aspect de la construction,
il est fortement recommandé de soumettre un avant-projet. Contactez le guichet unique pour solliciter un rendez-vous au 01 41 18 19 20.
Les demandes d’autorisations d’urbanisme doivent être déposées en ligne via le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), éventuellement par courrier recommandé ou sur rendez-vous au service urbanisme.
Service en ligne
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit (Service en ligne)
Vérifié le 28/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de demander un acte de naissance d'une personne de nationalité française née à l'étranger ou dans un État devenu indépendant (par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc),
3 documents différents peuvent être délivrés :
- Soit une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de l'acte de naissance)
- Soit un extrait avec filiation
- Soit un extrait sans filiation
La démarche est gratuite.
Vous devez
- avoir (ou créer) un compte Service-Public.fr
- ou vous connecter avec FranceConnect.
Le délai de délivrance de l'acte de naissance est d'environ 20 jours.
Quand l'acte est disponible, vous devrez de nouveau vous connecter à votre espace personnel Service-Public.fr : vous pourrez le télécharger au format PDF.
Vous pouvez aussi demander à recevoir l'acte par courrier (dans ce cas, le délai peut varier en fonction du temps d'acheminement du courrier).
L'acte comporte la signature électronique d'un officier d'état civil.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait
- Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?
- Carte d'identité d'un majeur : première demande
- Comment obtenir une attestation de Pacs ?
- Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?
- Faut-il présenter un certificat de non-Pacs pour se pacser ?
- Mariage d'un Français à l'étranger
- Mariage en France
- Renouvellement de la carte d'identité d'un majeur
- Y a-t-il une durée de validité d'un acte d'état civil ?