Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné.
Il existe 2 types de certificat :
- le certificat d’information
- le certificat opérationnel
Le certificat d’information permet de disposer d’informations sur la situation d’un terrain, tandis que le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé d’en faire la demande.
Renseignements d’urbanismes (RU)
La note de renseignements d’urbanisme (RU) est un document informatif qui précise, pour une parcelle, la nature des dispositions d’urbanisme applicables au terrain, les droits de préemption éventuels, la nature des servitudes d’utilité publique…
Accès au RU en ligne
Dépôt des demandes
Avant tout dépôt de demande d’autorisation, pour les travaux s’apparentant à :
- une nouvelle construction,
- une extension ou surélévation,
- ou s’ils induisent une modification substantielle de l’aspect de la construction,
il est fortement recommandé de soumettre un avant-projet. Contactez le guichet unique pour solliciter un rendez-vous au 01 41 18 19 20.
Les demandes d’autorisations d’urbanisme doivent être déposées en ligne via le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), éventuellement par courrier recommandé ou sur rendez-vous au service urbanisme.
Fiche pratique
Collège et lycée : information des parents sur la scolarité de leur enfant
Vérifié le 10/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez être informé de la scolarité de votre enfant et de la vie dans son établissement par les enseignants et les représentants des parents d'élèves. Cette information vous est transmise dans certains documents (éventuellement numérique) mais aussi lors de rencontres avec les enseignants et les représentants des parents d'élèves.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Représentants des parents d'élèves - Collège et lycée
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'éducation
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L'exercice de l'autorité parentale en milieu scolaire
Ministère chargé de l'éducation
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Le livret scolaire unique du CP à la troisième
Ministère chargé de l'éducation
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Le livret scolaire unique du CP à la 3e (brochure)
Ministère chargé de l'éducation
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Services en ligne pour les familles
Ministère chargé de l'éducation
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Qu'est-ce qu'un espace numérique de travail (ENT) ?
Ministère chargé de l'éducation