Certificat d’urbanisme

En-tête du formulaire de demande de certificat d'urbanisme.

Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné.

Il existe 2 types de certificat :

  • le certificat d’information
  • le certificat opérationnel

Le certificat d’information permet de disposer d’informations sur la situation d’un terrain, tandis que le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé d’en faire la demande.

Renseignements d’urbanismes (RU)
La note de renseignements d’urbanisme (RU) est un document informatif qui précise, pour une parcelle, la nature des dispositions d’urbanisme applicables au terrain, les droits de préemption éventuels, la nature des servitudes d’utilité publique…
Accès au RU en ligne

Dépôt des demandes

Avant tout dépôt de demande d’autorisation, pour les travaux s’apparentant à :

  • une nouvelle construction,
  • une extension ou surélévation,
  • ou s’ils induisent une modification substantielle de l’aspect de la construction,

il est fortement recommandé de soumettre un avant-projet. Contactez le guichet unique pour solliciter un rendez-vous au 01 41 18 19 20.

Les demandes d’autorisations d’urbanisme doivent être déposées en ligne via le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), éventuellement par courrier recommandé ou sur rendez-vous au service urbanisme.

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Fiche pratique

PIX : plateforme d'évaluation et de certification des compétences numériques

Vérifié le 06/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes élève, étudiant ou stagiaire en formation continue et vous vous posez des questions sur l'évaluation de vos compétences numériques sur la plateforme PIX ?

Cette plateforme détermine si vous maîtrisez les savoir-faire définis par le cadre de référence des compétences numériques (CRCN).

À la fin de l'évaluation, vous obtenez une certification de votre niveau de compétence.

Nous vous présentons les informations à connaître.

PIX est un outil d'évaluation en ligne des compétences numériques.

Elle vous concerne si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Collégien en classe de 3ème
  • Lycéen en classe de terminale
  • Étudiant des formations dispensées en lycée
  • Étudiant en formation initiale dans les établissements d'enseignement supérieur
  • Stagiaire de la formation continue délivrée par les services et établissements d'enseignement publics

PIX détermine si vous maitrisez les savoir-faire définis par le cadre de référence des compétences numériques (CRCN).

PIX évalue 16 compétences numériques dans les 5 domaines d'activité suivants :

  • Informations et données
  • Communication et collaboration
  • Création de contenu
  • Protection et sécurité
  • Environnement numérique

Ces compétences sont fixées par le cadre de référence des compétences numériques (CRCN).

  • L'évaluation des compétences numériques sur la plateforme PIX est obligatoire si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

    • Élève en classe de 3ème
    • Élève en classe de terminale
    • Étudiant suivant des formations proposées au lycée

    Le chef d'établissement est chargé d'organiser la session d'évaluation.

      À savoir

    PIX remplace les niveaux « école », « collège » et « lycée » du brevet informatique et internet (B2i) depuis la rentrée scolaire 2019.

    L'évaluation est gratuite.

    Pour vous inscrire, vous devez créer un compte sur la plateforme en ligne :

    Service en ligne
    Inscription à la plateforme PIX

    Accéder au service en ligne  

    Groupement d'intérêt public - Pix

  • Les établissement d'enseignement supérieur peuvent organiser l'évaluation des compétences numériques de leurs étudiants sur la plateforme PIX. Ce n'est pas une obligation.

      À savoir

    PIX remplace le niveau 1 de la certification informatique et internet (C2i) depuis la rentrée scolaire 2019.

    L'évaluation est gratuite.

    Pour vous inscrire, vous devez créer un compte sur la plateforme en ligne.

    Service en ligne
    Inscription à la plateforme PIX

    Accéder au service en ligne  

    Groupement d'intérêt public - Pix

  • Les services et établissements d'enseignement publics peuvent organiser l'évaluation des compétences numériques de leurs agents, en formation continue, sur la plateforme PIX. Ce n'est pas une obligation.

      À savoir

    en formation continue, PIX remplace le niveau «  adulte  » du brevet informatique et internet (B2i) depuis la rentrée scolaire 2019.

    L'évaluation est gratuite.

    Pour vous inscrire, vous devez créer un compte sur la plateforme en ligne.

    Service en ligne
    Inscription à la plateforme PIX

    Accéder au service en ligne  

    Groupement d'intérêt public - Pix

Après l'évaluation sur PIX, une certification nationale de votre niveau de compétence vous est délivrée.

La certification obtenue est inscrite dans le livret scolaire si vous êtes élève de 3ème ou de terminale,

Et aussi

Pour en savoir plus

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