Certificat d’urbanisme

En-tête du formulaire de demande de certificat d'urbanisme.

Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné.

Il existe 2 types de certificat :

  • le certificat d’information
  • le certificat opérationnel

Le certificat d’information permet de disposer d’informations sur la situation d’un terrain, tandis que le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé d’en faire la demande.

Renseignements d’urbanismes (RU)
La note de renseignements d’urbanisme (RU) est un document informatif qui précise, pour une parcelle, la nature des dispositions d’urbanisme applicables au terrain, les droits de préemption éventuels, la nature des servitudes d’utilité publique…
Accès au RU en ligne

Dépôt des demandes

Avant tout dépôt de demande d’autorisation, pour les travaux s’apparentant à :

  • une nouvelle construction,
  • une extension ou surélévation,
  • ou s’ils induisent une modification substantielle de l’aspect de la construction,

il est fortement recommandé de soumettre un avant-projet. Contactez le guichet unique pour solliciter un rendez-vous au 01 41 18 19 20.

Les demandes d’autorisations d’urbanisme doivent être déposées en ligne via le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), éventuellement par courrier recommandé ou sur rendez-vous au service urbanisme.

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Question-réponse

Qu'est-ce qu'un jeune sapeur-pompier (JSP) ?

Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez entre 11 et 18 ans et un intérêt pour les services de secours ? Devenir jeune sapeur-pompier (JSP) vous permet de vous initier en compagnie de pompiers professionnels ou volontaires. L'inscription se fait au printemps ou à la rentrée scolaire, selon votre département.

Les activités proposées au JSP sont les suivantes :

  • Initiation aux techniques de lutte contre les incendies
  • Formation aux gestes de premier secours
  • Pratique de différents sports
  • Initiation à l'entretien des véhicules spécialisés
  • Engagement citoyen

Ces activités se déroulent tout au long de l'année scolaire, souvent les mercredis et/ou les samedis.

En tant que JSP, vous bénéficiez d'une tenue spécifique, adaptée selon les activités (tenue de sport, casque de protection, galon etc.).

  À savoir

L'engagement en tant que jeune sapeur-pompier est reconnu si vous souhaitez par la suite devenir sapeur-pompier volontaire.

  • Cas général
  • À Paris et dans les départements 92, 93 et 94
  • À Marseille

Pour devenir JSP, vous devez avoir entre 11 et 18 ans (l'âge peut varier selon les départements).

Il n'y a pas de condition de nationalité.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport
  • Certificat de vaccination antitétanique
  • Autorisation parentale (si vous êtes mineur)

Au cours de la formation, vous devrez effectuer une visite médicale.

La formation de JSP se fait généralement sur 4 ans.

À partir de l'année civile de vos 16 ans, en tant que JSP, vous pouvez passer le brevet national de jeune sapeur-pompier (BNJSP).

  À savoir

Ce brevet vous permet de devenir sapeur-pompier volontaire (SPV) sans avoir à passer une période probatoire, c'est-à-dire une formation initiale.

Pour devenir JSP, vous devez remplir des conditions d'âge strictes (être né entre le 1er janvier 2008 et le 1er octobre 2009 pour l'année scolaire 2023-2024).

Vous devez être de nationalité française.

Vous devez résider dans l'un départements suivants :

  • Paris (75)
  • Hauts-de-Seine (92)
  • Seine-Saint-Denis (93)
  • Val-de-Marne (94)

Vous devez fournir un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport.

Au cours de la formation, vous devrez effectuer une visite médicale.

La préparation au brevet national de jeune sapeur-pompier (BNJSP) dure 2 ans.

Des frais d'inscription sont à régler en septembre de chaque année scolaire.

  À savoir

Le brevet de jeune sapeur-pompier permet de participer à une année de formation professionnelle (3e année). Elle permet d'obtenir des diplômes reconnus par les professionnels des métiers de la sécurité incendie.

Pour devenir jeune marin-pompier, vous devez être marseillais, âgé de 14 ans minimum ou 15 ans.

Un programme de 3 années vous permet d'obtenir le diplôme de jeune marin-pompier.

L'inscription se fait au printemps ou à la rentrée scolaire, selon votre département. Elle diffère selon votre lieu de résidence.

  • Cas général
  • À Paris et dans les départements 92, 93 et 94
  • À Marseille

Pour votre inscription, vous devez vous renseigner auprès de l'Union départementale des sapeurs-pompiers.

Elle vous indiquera la démarche à accomplir et les documents à fournir.

Où s’adresser ?

Union départementale des sapeurs-pompiers

Vous devez contacter la brigade des sapeurs-pompiers de Paris pour connaître la démarche à accomplir et les documents à fournir.

Où s’adresser ?

Brigade de sapeurs-pompiers de Paris - Jeunes sapeurs-pompiers

Votre candidature sera évaluée lors d'un entretien technique individuel.

Pour votre inscription, vous devez vous renseigner auprès du Bataillon de marins-pompiers de Marseille.

Il vous indiquera la démarche à accomplir et les documents à fournir.

Où s’adresser ?

Bataillon de Marins-pompiers

9, boulevard de Strasbourg

13233 Marseille Cedex 20

Tel : 04 96 11 75 00

Et aussi

Pour en savoir plus

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