Certificat d’urbanisme

En-tête du formulaire de demande de certificat d'urbanisme.

Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné.

Il existe 2 types de certificat :

  • le certificat d’information
  • le certificat opérationnel

Le certificat d’information permet de disposer d’informations sur la situation d’un terrain, tandis que le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé d’en faire la demande.

Renseignements d’urbanismes (RU)
La note de renseignements d’urbanisme (RU) est un document informatif qui précise, pour une parcelle, la nature des dispositions d’urbanisme applicables au terrain, les droits de préemption éventuels, la nature des servitudes d’utilité publique…
Accès au RU en ligne


Dépôt des demandes

Avant tout dépôt de demande d’autorisation, pour les travaux s’apparentant à :

  • une nouvelle construction,
  • une extension ou surélévation,
  • ou s’ils induisent une modification substantielle de l’aspect de la construction,

il est fortement recommandé de soumettre un avant-projet. Contactez le guichet unique pour solliciter un rendez-vous au 01 41 18 19 20.

Les demandes d’autorisations d’urbanisme doivent être déposées en ligne via le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), éventuellement par courrier recommandé ou sur rendez-vous au service urbanisme.

Question-réponse

Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?

Vérifié le 20/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

La photo d'identité doit avoir été prise il y a moins de 6 mois et être ressemblante.

Pour une demande de carte d'identité ou de passeport, il n'y a qu'une seule photo à fournir.

La photo doit être prise par un professionnel habilité ou dans une cabine utilisant un système agréé par le ministère de l'intérieur.

L'ANTS met à disposition un outil de recherche pour connaître les lieux proches de votre domicile où faire les photos :

Outil de recherche
Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées

La photo doit respecter plusieurs caractéristiques.

Exemples de photos acceptées ou refusées
Quelles sont les normes pour les photos d'identité ?
Photo d'identité : normes à respecter

Sujet

Obligations

Qualité

La photo doit être nette, sans pliure, ni trace.

Format

  • Largeur : 3,5 cm
  • Hauteur : 4,5 cm
  • Taille du visage : entre 3,2 et 3,6 cm (soit 70 à 80% de la photo), du bas du menton au sommet du crâne (hors cheveux)

Luminosité, contraste et couleurs

La photo ne doit présenter ni sur-exposition, ni sous-exposition.

Elle doit être correctement contrastée, sans ombre portée sur le visage ou en arrière-plan.

Une photo en couleurs est fortement recommandée.

Fond

Le fond doit être uni, de couleur claire (bleu clair ou gris clair par exemple).

Le fond blanc est interdit.

Tête

La tête doit être nue (pas de chapeau, foulard ou serre-tête par exemple).

La tête doit être droite et le visage dirigé face à l'objectif.

Regard et expression

Il faut fixer l'objectif.

L'expression doit être neutre et la bouche doit être fermée.

Visage et yeux

Le visage doit être dégagé.

Le port de boucles d'oreilles ou le port d'un piercing sont autorisés dès lors qu'ils permettent de distinguer clairement les traits du visage.

Les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts.

Cheveux

Les cheveux ne doivent pas recouvrir le visage.

Une frange peut être acceptée si elle ne recouvre pas les yeux.

Les oreilles doivent être dégagées.

Lunettes et montures

Si vous avez des lunettes, vous n'êtes pas obligé de les porter sur les photos.

Par contre, si vous les portez :

  • La monture ne doit pas être épaisse et ne pas masquer les yeux
  • Les verres doivent être ni teintés, ni colorés et sans reflet

 Attention :

si la photo ne respecte pas certains critères, elle sera rejetée et le titre d'identité ne sera pas délivré.

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