Vous allez bientôt vous absenter et laisser votre maison sans surveillance? Vous pouvez demander à la police de surveiller votre domicile avec l’opération tranquillité vacances.

Qu’est-ce que c’est ?

Auparavant limitée aux seules vacances solaires, cette opération est, aujourd’hui, élargie à toute période d’absence prolongée de particuliers.

C’est un service de sécurisation mis en œuvre par la police et la gendarmerie au bénéfice des particuliers absents pour une certaine durée. Ainsi les vacanciers s’assurent de la surveillance de leur domicile au travers de patrouilles organisées par les forces de l’ordre, dans le cadre de leurs missions.

Les personnes bénéficiaires de ce service sont prévenues en cas d’anomalies :

• tentative d’effraction,
• cambriolage,
• effractions

Elles peuvent alors agir au plus vite pour limiter les préjudices subis :

• remplacement des serrures,
• inventaires des objets volés,
• contact avec les assurances, etc.

Comment ça marche ?

Pour bénéficier de ce service, il suffit d’en faire la demande, au moins 2 jours avant le départ, auprès de votre commissariat ou directement en ligne sur service-public.fr

Afin de gagner du temps au commissariat, remplissez le formulaire accessible en ligne. Vous n’avez plus qu’à vous rendre sur place pour finaliser la demande.

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Question-réponse

Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?

Vérifié le 25/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, un particulier peut payer un auto-entrepreneur avec le cesu préfinancé.

L'activité du prestataire choisi par le particulier doit toutefois relever du secteur des services à la personne.

Les services à la personne concernent principalement les activités suivantes :

• Garde d'enfants, soutien scolaire ou cours à domicile, accompagnement des enfants dans leurs déplacements

• Assistance aux personnes âgées ou handicapées à leur domicile
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité dans l'environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile

• Services aux personnes à leur domicile relatifs aux tâches ménagères ou familiales

Le particulier peut utiliser le Cesu préfinancé pour payer la totalité ou seulement une partie de la somme qu'il doit à l'auto-entrepreneur.

Le paiement du reste de la somme due peut être effectué en espèces (dans la limite de 1000 €), par virement ou chèque bancaire.

 À noter

Les sommes versées au prestataire peuvent, sous conditions, permettre au particulier de bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 50 % des dépenses.

Textes de référence

• Code du travail : articles L7231-1 à L7231-2

  Activités relevant des services à la personne

• Code du travail : article D7231-1

  Liste des activités relevant des services à la personne

• Code général des impôts : article 199 sexdecies

• Circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et à l'agrément des organismes de services à la personne (pdf - 522.8 KB)

  Déclaration et agrément des organismes de services à la personne

Questions ? Réponses !

• Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?

• Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?

• Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?

• Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé ?

Et aussi

• Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)

  Travail - Formation

Pour en savoir plus

• Titres Cesu préfinancés

  Centre de remboursement du Cesu

• Site du Cesu

  Urssaf

• Activités autorisées pour le particulier employeur (services à la personne)

  Ministère chargé de l'économie

• Site des services à la personne

  Ministère chargé des finances

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