Vous allez bientôt vous absenter et laisser votre maison sans surveillance? Vous pouvez demander à la police de surveiller votre domicile avec l’opération tranquillité vacances.
Qu’est-ce que c’est ?
Auparavant limitée aux seules vacances solaires, cette opération est, aujourd’hui, élargie à toute période d’absence prolongée de particuliers.
C’est un service de sécurisation mis en œuvre par la police et la gendarmerie au bénéfice des particuliers absents pour une certaine durée. Ainsi les vacanciers s’assurent de la surveillance de leur domicile au travers de patrouilles organisées par les forces de l’ordre, dans le cadre de leurs missions.
Les personnes bénéficiaires de ce service sont prévenues en cas d’anomalies :
tentative d’effraction,
cambriolage,
effractions
Elles peuvent alors agir au plus vite pour limiter les préjudices subis :
remplacement des serrures,
inventaires des objets volés,
contact avec les assurances, etc.
Comment ça marche ?
Pour bénéficier de ce service, il suffit d’en faire la demande, au moins 2 jours avant le départ, auprès de votre commissariat ou directement en ligne sur service-public.fr
Afin de gagner du temps au commissariat, remplissez le formulaire accessible en ligne. Vous n’avez plus qu’à vous rendre sur place pour finaliser la demande.
Malus CO2/au poids : comment demander la réduction pour famille nombreuse ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez acheté une voiture et vous avez 3 enfants à charge ou plus ? Vous pouvez bénéficier d'une réduction du malus CO2 et du malus au poids. Nous vous expliquons les conditions à remplir et comment demander le remboursement de la taxe.
Les 4 conditions suivantes doivent être remplies à la date de la 1re immatriculation du véhicule en France :
Famille de 3 enfants à charge ou plus
Véhicule de 5 places assises ou plus, immatriculé pour la 1re fois en France.
Véhicule acheté, ou véhicule loué dans le cadre d'une formule locative de longue durée
La famille doit être le propriétaire ou le locataire indiqué sur le 1er certificat d'immatriculation du véhicule délivré en France
À noter
la réduction s'applique dans la limite d'un seul véhicule par foyer fiscal.
La réduction du malus CO2 est de 20 g/km par enfant ou d'1 ch par enfant.
La réduction du malus au poids est de 200 kg par enfant.
Exemple
Si le taux d'émission de CO2 de votre véhicule est de 218 g/km, vous bénéficiez d'une réduction de 20 g/km par enfant, soit pour 3 enfants, 60 g/km (3 x 20). Le taux d'émission de CO2 ainsi réduit est de 158 g/km (218 - 60) auquel correspond un malus de 2 726€ (tarif 2023 applicable lors de la 1re immatriculation en France).
Un simulateur vous permet d'évaluer le montant du remboursement selon votre situation :
Simulateur Malus CO2/Malus au poids : à quel remboursement avez-vous droit ?
Copie du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule délivré au nom du demandeur
Relevé d'identité bancaire
Copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, permis de conduire, passeport, extrait d'acte de naissance, ou livret de famille)
Pour vos enfants rattachés à votre foyer, document(s) délivré(s) par la Caf justifiant du nombre d'enfants à charge, ou copie du livret de famille permettant de justifier du nombre d'enfants à charge au sens des prestations familiales
Si vous êtes famille d'accueil, document de votre employeur ou de l'employeur de votre conjoint justifiant du nombre d'enfants accueillis
La demande doit être envoyée par internet via la messagerie sécurisé de votre espace particulier sur impôts.gouv.fr.
Vous pouvez aussi envoyer votre demande par courrier au service des impôts dont les coordonnées figurent sur votre dernier avis d'impôt sur le revenu.
Vous êtes remboursé par virement bancaire ou postal.
Service en ligne Impôts : accéder à votre espace Particulier
Copie du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule délivré au nom du demandeur
Relevé d'identité bancaire
Copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, permis de conduire, passeport, extrait d'acte de naissance, ou livret de famille)
Pour vos enfants rattachés à votre foyer, document(s) délivré(s) par la Caf justifiant du nombre d'enfants à charge, ou copie du livret de famille permettant de justifier du nombre d'enfants à charge au sens des prestations familiales
Si vous êtes famille d'accueil, document de votre employeur ou de l'employeur de votre conjoint justifiant du nombre d'enfants accueillis
Si vous avez déjà bénéficié du remboursement de la taxe malus au poids, preuve que vous n'avez plus le véhicule ayant bénéficié de ce remboursement : copie de la déclaration de vente du véhicule ou document attestant de la fin du contrat de location
La demande doit être envoyée par internet via la messagerie sécurisé de votre espace particulier sur impôts.gouv.fr.
Vous pouvez aussi envoyer votre demande par courrier au service des impôts dont les coordonnées figurent sur votre dernier avis d'impôt sur le revenu.
Vous êtes remboursé par virement bancaire ou postal.
Service en ligne Impôts : accéder à votre espace Particulier
