Vous allez bientôt vous absenter et laisser votre maison sans surveillance? Vous pouvez demander à la police de surveiller votre domicile avec l’opération tranquillité vacances.
Qu’est-ce que c’est ?
Auparavant limitée aux seules vacances solaires, cette opération est, aujourd’hui, élargie à toute période d’absence prolongée de particuliers.
C’est un service de sécurisation mis en œuvre par la police et la gendarmerie au bénéfice des particuliers absents pour une certaine durée. Ainsi les vacanciers s’assurent de la surveillance de leur domicile au travers de patrouilles organisées par les forces de l’ordre, dans le cadre de leurs missions.
Les personnes bénéficiaires de ce service sont prévenues en cas d’anomalies :
tentative d’effraction,
cambriolage,
effractions
Elles peuvent alors agir au plus vite pour limiter les préjudices subis :
remplacement des serrures,
inventaires des objets volés,
contact avec les assurances, etc.
Comment ça marche ?
Pour bénéficier de ce service, il suffit d’en faire la demande, au moins 2 jours avant le départ, auprès de votre commissariat ou directement en ligne sur service-public.fr
Afin de gagner du temps au commissariat, remplissez le formulaire accessible en ligne. Vous n’avez plus qu’à vous rendre sur place pour finaliser la demande.
Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ?
Vérifié le 17/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre association se trouve en difficulté de poursuivre son activité (manque de bénévoles, de moyens suffisants,..., ) mais des solutions sont envisageables ?
Vous vous demandez, en tant que dirigeant, si vous pouvez proposer la mise en sommeil de votre association ?
Nous vous indiquons comment procéder.
Attention : ces informations ne concernent pas les associations d'Alsace-Moselle.
Pour pouvoir procéder à la mise en sommeil d'une association, il faut que cette situation soit envisagée dans les statuts et que l'assemblée générale vote sa réalisation.
Si les statuts ne prévoient pas la mise en sommeil temporaire de l'association, en tant que dirigeants, vous devrez la dissoudre.
À savoir
Si vous mettez votre association en sommeil alors que les statuts ne le prévoient pas, vous engagez votre responsabilité. En effet, lorsque vous créez un préjudice à l'association, du fait d'une faute (non intentionnelle) de gestion, l'association peut se retourner contre vous et vous demandez des dommages et intérêts.
En principe, si la mise en sommeil ne conduit pas à la modification des statuts, aucune déclaration n'est à effectuer à la préfecture.
C'est à l'assemblée générale de fixer les conditions de la mise en sommeil.
Elle doit en fixer la durée et les conditions dans lesquelles cette période prendra fin.
Elle doit décider de la réactivation de l'association (reprise de son activité) ou de sa dissolution (si la reprise d'activité est inenvisageable).
L'assemblée générale doit également désigner la ou les personnes qui seront chargées d'effectuer la gestion de l'association durant la période d'inactivité.
Attention :
si cette ou ces personnes ne sont pas les anciens dirigeants, cette désignation doit faire l'objet d'une déclaration au greffe des associations.
Si la mise en sommeil conduit aussi à l'une des modifications suivantes, elle doit également être déclarée en préfecture :
Modification statutaire
Changement d'adresse de gestion
Ouverture ou fermeture d'un établissement
Vente de locaux
Vous pouvez le faire à l'aide de ce téléservice e-modification, en utilisant l'identifiant et le mot de passe de l'association :
Service en ligne Modification d'une association (e-modification)
