Vous allez bientôt vous absenter et laisser votre maison sans surveillance? Vous pouvez demander à la police de surveiller votre domicile avec l’opération tranquillité vacances.

Qu’est-ce que c’est ?

Auparavant limitée aux seules vacances solaires, cette opération est, aujourd’hui, élargie à toute période d’absence prolongée de particuliers.

C’est un service de sécurisation mis en œuvre par la police et la gendarmerie au bénéfice des particuliers absents pour une certaine durée. Ainsi les vacanciers s’assurent de la surveillance de leur domicile au travers de patrouilles organisées par les forces de l’ordre, dans le cadre de leurs missions.

Les personnes bénéficiaires de ce service sont prévenues en cas d’anomalies :

• tentative d’effraction,
• cambriolage,
• effractions

Elles peuvent alors agir au plus vite pour limiter les préjudices subis :

• remplacement des serrures,
• inventaires des objets volés,
• contact avec les assurances, etc.

Comment ça marche ?

Pour bénéficier de ce service, il suffit d’en faire la demande, au moins 2 jours avant le départ, auprès de votre commissariat ou directement en ligne sur service-public.fr

Afin de gagner du temps au commissariat, remplissez le formulaire accessible en ligne. Vous n’avez plus qu’à vous rendre sur place pour finaliser la demande.

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Question-réponse

Peut-on recevoir une aide de l'employeur pour payer un service à la personne ?

Vérifié le 08/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui. L'employeur ou le comité social et économique (CSE) peuvent verser une aide financière à leurs salariés.

Cette aide sert à :

• Faciliter l'accès à des services à la personne dans l'entreprise
• Financer des activités de services à la personne ou de garde d'enfants en dehors du domicile du salarié
• Financer des prestations directement liées à la gestion et au fonctionnement du Cesu

Le montant maximum de l'aide est de 2 301 € par an.

Cette aide peut être attribuée :

• Soit sous la forme d'une aide financière versée directement au salarié
• Soit sous la forme d'un Cesu préfinancé

Cette aide n'est pas imposable.

Le salarié en fait la demande auprès de l'employeur ou du CSE.

 À noter

L'employeur ou le CSE n'a aucune obligation de verser cette aide. Cette aide est versée si l'employeur ou le CSE le décide.

Textes de référence

• Code du travail : articles L7233-4 à L7233-9

  Objet et bénéficiaires de l'aide (article L7233-4), régime fiscal (article L7233-7)

• Code du travail : articles D7233-6 à R7233-12

  Objet de l'aide (articles D7233-6, R7233-12), bénéficiaires (article D7233-7), montant (article D7233-8), attestation adressée par l'employeur (article D7233-11)

• Arrêté du 17 janvier 2023 fixant le montant maximum de l'aide financière du comité social et économique et celle de l'entreprise versées aux salariés prévues à l'article L7233-4 du code du travail

Questions ? Réponses !

• Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?

• Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ?

Et aussi

• Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)

  Travail - Formation

• Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile

  Argent - Impôts - Consommation

Pour en savoir plus

• Site officiel du particulier employeur et du salarié

  Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

• Site des services à la personne

  Ministère chargé des finances

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