Le vote par procuration permet à un électeur absent, de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix.

Choix du mandataire
La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).
Le mandataire doit toutefois répondre à 1 condition : ne pas avoir reçu d’autre procuration en France.

Motif de l’absence
Le mandant indique les raisons de son absence par une simple déclaration sur l’honneur prévue sur le formulaire.
Il n’a pas à apporter de justificatif supplémentaire.

Durée de validité
En principe, la procuration est établie pour une seule élection, voire un seul tour, mais il est aussi possible de l’établir pour une durée limitée, d’un an maximum.

Déroulement du vote
Le mandataire ne reçoit aucun document.
C’est le mandant qui doit l’avertir de la procuration qu’il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.
Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs.

À savoir
Même si une procuration est établie. Le mandant peut quand même voter s’il est finalement présent.

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Cesu en ligne

Service en ligne

Cesu en ligne (Service en ligne)

Vérifié le 22/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

• Permet au particulier employeur d'un salarié employé à domicile dans le cadre des services à la personne, de déclarer sur internet les salaires qu'il verse, de connaître le montant des cotisations sociales, d'accéder à l'état récapitulatif de ses déclarations, d'imprimer son attestation fiscale et les attestations d'emploi de son salarié

• Permet au salarié de consulter les déclarations établies par son (ou ses) employeur(s), d'éditer ses attestations d'emploi et un état récapitulatif de ses revenus

 Attention :

pour accéder à l'ensemble des services, il est nécessaire de créer un compte Cesu à partir du bandeau supérieur dans la zone Mon compte, en saisissant un identifiant et un mot de passe.

Accéder au service en ligne  

Urssaf

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié
• Comment les réductions et crédits d'impôt sont-ils versés ?
• Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
• Paye du salarié à domicile employé par un particulier
• Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?

© Direction de l'information légale et administrative