Le vote par procuration permet à un électeur absent, de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix.

Choix du mandataire
La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).
Le mandataire doit toutefois répondre à 1 condition : ne pas avoir reçu d’autre procuration en France.

Motif de l’absence
Le mandant indique les raisons de son absence par une simple déclaration sur l’honneur prévue sur le formulaire.
Il n’a pas à apporter de justificatif supplémentaire.

Durée de validité
En principe, la procuration est établie pour une seule élection, voire un seul tour, mais il est aussi possible de l’établir pour une durée limitée, d’un an maximum.

Déroulement du vote
Le mandataire ne reçoit aucun document.
C’est le mandant qui doit l’avertir de la procuration qu’il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.
Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs.

À savoir
Même si une procuration est établie. Le mandant peut quand même voter s’il est finalement présent.

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Question-réponse

Peut-on bénéficier d'une formation quand on est au chômage ?

Vérifié le 25/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

En tant que demandeur d'emploi, vous pouvez bénéficier d'une formation vous permettant d'acquérir des compétences complémentaires ou d'apprendre un nouveau métier.

Si vous suivez une formation validée par Pôle emploi, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières, selon votre situation.

•   Vous touchez l'ARE

  Vous pouvez continuer à être indemnisé pendant la durée de votre formation si celle-ci est validée par Pôle emploi dans le cadre de votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE).

  Une fois en formation, vous percevez l'aide au retour à l'emploi formation (Aref).

  L'Aref remplace alors l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) durant la durée de votre formation.

  L'Aref est versée dans la limite de vos droits restant avant votre entrée en formation.

  Si la durée de votre formation est inférieure à la durée de vos droits, vous bénéficiez à nouveau de l'ARE à la fin de votre formation.

  Si la durée de votre formation est supérieure à la durée de vos droits restant, vous pouvez bénéficier de la rémunération de fin de formation (RFF).

•   Vous ne touchez pas ou plus l'ARE

  Si vous ne percevez pas ou plus l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) au jour d'inscription en formation, vous pouvez bénéficier de la rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE).

  Vous pouvez percevoir la RFPE pendant tout ou partie de votre formation, selon votre situation.

  Votre formation doit être agréée par Pôle emploi.

   À noter

  si vous souhaitez utiliser le crédit d'heures acquis lorsque vous étiez salarié, vous pouvez bénéficier du compte personnel de formation (CPF).

Questions ? Réponses !

• Peut-on être rémunéré pendant sa formation à Pôle emploi ?

Et aussi

• Compte personnel de formation (CPF)

  Social - Santé

• Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref)

  Social - Santé

• Rémunération de fin de formation (RFF)

  Social - Santé

Pour en savoir plus

• Identifier les organismes de formation

  Pôle emploi

• Formation d'un demandeur d'emploi : information, accompagnement, aide financière

  Pôle emploi

• Recherche d'une offre de formation professionnelle continue

  Carif-Oref

• Valider ses acquis de l'expérience (VAE)

  Pôle emploi

• Évaluer vos compétences

  Pôle emploi

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