Procuration : mode d’emploi

Carte électorale et agenda posés sur une écharpe tricolore.

Le vote par procuration permet à un électeur absent, de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix.

Choix du mandataire
La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).
Le mandataire doit toutefois répondre à 1 condition : ne pas avoir reçu d’autre procuration en France.

Motif de l’absence
Le mandant indique les raisons de son absence par une simple déclaration sur l’honneur prévue sur le formulaire.
Il n’a pas à apporter de justificatif supplémentaire.

Comment faire une procuration ?

Pour les élections municipales de mars 2026 (15 et 22 mars 2026), l’étape de vérification au commissariat ou en gendarmerie n’est plus impérative, grâce à la certification France Identité.

2 possibilités :

  • Se rendre physiquement dans un commissariat ou une gendarmerie, muni de son numéro de dossier, et avec un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire). Vous pouvez au préalable pré-remplir ce formulaire.
  • Se rendre sur maprocuration.gouv.fr et y faire sa demande. Un numéro de dossier sera fourni.

La demande de procuration sera ensuite automatiquement transmise à la commune d’inscription.

Durée de validité
En principe, la procuration est établie pour une seule élection, voire un seul tour, mais il est aussi possible de l’établir pour une durée limitée, d’un an maximum.

Déroulement du vote
Le mandataire ne reçoit aucun document.
C’est le mandant qui doit l’avertir de la procuration qu’il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.
Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs.

À savoir
Même si une procuration est établie. Le mandant peut quand même voter s’il est finalement présent.

Question-réponse

Entretien et passeport de formation de l'agent hospitalier : de quoi s'agit-il ?

Vérifié le 05/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

En tant qu'agent hospitalier, vous bénéficiez chaque année d'un entretien pour définir vos besoins de formation. Vous disposez d'un passeport de formation qui mentionne les formations que vous avez suivies ou dispensées.

L'entretien de formation a pour but de définir vos besoins de formation.

Cet entretien a lieu chaque année avec votre supérieur hiérarchique.

Au cours de l'entretien, un rappel des suites données à vos précédentes demandes de formation est effectué.

Votre supérieur hiérarchique définit avec vous les formations qui apparaissent nécessaires en fonction de :

  • Vos missions
  • Et de vos perspectives professionnelles.

Cet entretien vous permet de présenter vos demandes de  :

  • Préparation aux concours

Votre supérieur hiérarchique établit un compte rendu de l'entretien. Ce compte rendu  :

  • Indique les objectifs de formation qui vous sont proposés
  • Vous est transmis. Vous pouvez y ajouter vos observations.

Le compte-rendu est joint à votre dossier individuel.

Votre supérieur hiérarchique vous informe des suites données à l'entretien.

  À savoir

Si une demande de formation présentée lors de cet entretien est refusée, les motifs de refus vous sont communiqués.

Le passeport formation vous est remis par votre établissement. Vous devez le conserver.

Il comprend :

  • Les formations que vous avez suivies ou dispensées comme formateur
  • Vos diplômes et les expériences professionnelles que vous avez acquises lors de formations ou de stages
  • Les informations concernant les bilans de compétence éventuellement réalisés
  • Les certifications professionnelles que vous avez obtenues dans le cadre de la formation continue ou de la validation des acquis de l'expérience
  • Les emplois que vous avez exercés et les aptitudes professionnelles mises en œuvre dans le cadre de ces emplois.

Il précise la nature et la durée des formations que vous avez suivies dans le cadre de la formation continue.

Le passeport vous permet d'inscrire en annexe les décisions prises lors des entretiens de formation ou à la suite de bilans de compétence.

  À savoir

C'est à vous de remplir et mettre à jour votre passeport au cours de votre carrière.

Pour en savoir plus

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