Le vote par procuration permet à un électeur absent, de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix.

Choix du mandataire
La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).
Le mandataire doit toutefois répondre à 1 condition : ne pas avoir reçu d’autre procuration en France.

Motif de l’absence
Le mandant indique les raisons de son absence par une simple déclaration sur l’honneur prévue sur le formulaire.
Il n’a pas à apporter de justificatif supplémentaire.

Durée de validité
En principe, la procuration est établie pour une seule élection, voire un seul tour, mais il est aussi possible de l’établir pour une durée limitée, d’un an maximum.

Déroulement du vote
Le mandataire ne reçoit aucun document.
C’est le mandant qui doit l’avertir de la procuration qu’il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.
Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs.

À savoir
Même si une procuration est établie. Le mandant peut quand même voter s’il est finalement présent.

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Question-réponse

Étudiant étranger : comment travailler en France après ses études ?

Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes un étudiant étranger et souhaitez travailler en France à la fin de vos études supérieures ? Vous pouvez prétendre à différents titres de séjour. Les règles diffèrent en fonction du diplôme que vous avez obtenu. Nous vous précisons les emplois que vous pouvez occuper en fonction de votre nationalité.

Les règles dépendent du diplôme obtenu : bac+2, licence, licence professionnelle, master ou équivalent.

Textes de référence

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L421-1 à L421-35

  Titres de séjour pour motif professionnel

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L422-8 à L422-14

  Carte de séjour "recherche d'emploi/création d'entreprise"

• Code du travail : articles R5221-26 à R5221-28

• Arrêté du 12 mai 2011 fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master

• Arrêté du 1er avril 2021 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers non européens

Et aussi

• Carte de séjour - Recherche d'emploi/création d'entreprise

  Étranger - Europe

• Travail d'un étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire

  Étranger - Europe

• Passeport talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France

  Étranger - Europe

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