Procuration : mode d’emploi

Carte électorale et agenda posés sur une écharpe tricolore.

Le vote par procuration permet à un électeur absent, de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix.

Choix du mandataire
La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).
Le mandataire doit toutefois répondre à 1 condition : ne pas avoir reçu d’autre procuration en France.

Motif de l’absence
Le mandant indique les raisons de son absence par une simple déclaration sur l’honneur prévue sur le formulaire.
Il n’a pas à apporter de justificatif supplémentaire.

Comment faire une procuration ?

Pour les élections municipales de mars 2026 (15 et 22 mars 2026), l’étape de vérification au commissariat ou en gendarmerie n’est plus impérative, grâce à la certification France Identité.

2 possibilités :

  • Se rendre physiquement dans un commissariat ou une gendarmerie, muni de son numéro de dossier, et avec un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire). Vous pouvez au préalable pré-remplir ce formulaire.
  • Se rendre sur maprocuration.gouv.fr et y faire sa demande. Un numéro de dossier sera fourni.

La demande de procuration sera ensuite automatiquement transmise à la commune d’inscription.

Durée de validité
En principe, la procuration est établie pour une seule élection, voire un seul tour, mais il est aussi possible de l’établir pour une durée limitée, d’un an maximum.

Déroulement du vote
Le mandataire ne reçoit aucun document.
C’est le mandant qui doit l’avertir de la procuration qu’il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.
Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs.

À savoir
Même si une procuration est établie. Le mandant peut quand même voter s’il est finalement présent.

Fiche pratique

Délégués de classe

Vérifié le 03/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les délégués de classe sont élus par les élèves de leur classe, au collège et au lycée. Ils sont chargés de les représenter, notamment à l'occasion des conseils de classe.

Les délégués de classe sont chargés de représenter les élèves de la classe. Ils sont les porte-paroles des élèves auprès des professeurs et des personnels d'éducation, notamment au moment du conseil de classe.

À cette occasion, les délégués de classe doivent effectuer les missions suivantes :

  • Recueillir les avis et propositions des élèves
  • Transmettre ces avis et propositions aux participants lors du conseil de classe
  • Diffuser à leurs camarades les informations communiquées au cours du conseil

Au collège, les 2 délégués participent également au conseil de discipline des élèves de leur classe.

Les délégués peuvent aussi transmettre les avis et les propositions des élèves au chef d'établissement et au conseil d'administration.

Électeurs et candidats

Chaque élève peut voter pour élire les délégués de sa classe, sans condition d'âge ou de nationalité.

Chacun des élèves peut être candidat. Les candidatures sont individuelles.

Les candidats peuvent se déclarer le jour même de l'élection.

Déroulement de l'élection

Chaque classe élit 2 délégués titulaires et 2 suppléants.

Les élections se déroulent à bulletin secret au scrutin uninominal à 2 tours.

Chaque électeur vote pour un candidat et son suppléant.

Les candidats sont présentés à la classe avant le vote. Cependant, un élève n'ayant pas présenté sa candidature peut être élu s'il a reçu un nombre suffisant de voix et s'il accepte son mandat de délégué.

Au 1er tour, si un candidat obtient la majorité absolue des suffrages, il est élu et devient délégué. Un 2nd tour est alors organisé pour élire le 2nd délégué.

Si aucun des candidats n'obtient la majorité absolue, un 2nd tour est organisé. Les 2 candidats qui obtiennent le plus de voix sont alors élus et deviennent délégués.

En cas d'égalité du nombre de voix, le plus jeune des candidats est élu.

 À noter

si l'établissement comporte un internat, les élèves internes élisent des délégués d'internat, en plus des délégués de classe.

Les délégués de classe sont élus pour la durée de l'année scolaire en cours.

L'élection est organisée par le professeur principal (ou un professeur désigné par le chef d'établissement).

Elle se déroule avant la fin de la 7e semaine de l'année scolaire.

Une réunion d'information sur le rôle des délégués et les attributions du conseil de classe doit être organisée avant l'élection.

Au lycée, les délégués de classe se réunissent en assemblée générale au moins 2 fois par an.

Cette assemblée permet aux délégués d'échanger sur la vie et le travail scolaires.

La 1ère réunion se déroule avant la fin de la 7e semaine de l'année scolaire.

Lors de cette réunion, les délégués de classe élisent les représentants des élèves au conseil de discipline de l'établissement.

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