Tous les jeunes, filles et garçons, doivent se faire recenser lors de leur 16^e anniversaire.

Une attestation de recensement vous sera alors délivrée.

Attention, gardez-là précieusement, elle vous sera demandée pour toute inscription à un examen officiel.

Le recensement effectué dans les trois mois suivant le 16^e anniversaire permet en outre d’être inscrit d’office sur les listes électorales à partir de 18 ans.

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Modèle de document

Saisir son assureur après refus d'indemnisation (déclaration tardive de sinistre) (Modèle de document)

Vérifié le 12/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de contester le refus d'indemnisation de son assurance si le retard de sa déclaration de sinistre est dû à un cas de force majeure.

Accéder au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Quel est le délai de prescription en matière d'assurance auto ?
• Quel est le délai de prescription en matière d'assurance habitation?

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