Tous les jeunes, filles et garçons, doivent se faire recenser lors de leur 16^e anniversaire.

Une attestation de recensement vous sera alors délivrée.

Attention, gardez-là précieusement, elle vous sera demandée pour toute inscription à un examen officiel.

Le recensement effectué dans les trois mois suivant le 16^e anniversaire permet en outre d’être inscrit d’office sur les listes électorales à partir de 18 ans.

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Formulaire

Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays européen (Formulaire 11287*02)

Vérifié le 28/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce formulaire permet de demander l’autorisation de transférer de France vers un autre pays européen certaines armes et munitions.

La notice jointe liste tous les documents à fournir.

 À noter

Vous devez vous renseigner sur la catégorie d'arme que vous transportée.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Douane : quels produits autorisés à sortir de France lors d'un voyage ?

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