Tous les jeunes, filles et garçons, doivent se faire recenser lors de leur 16e anniversaire.
Une attestation de recensement vous sera alors délivrée.
Attention, gardez-là précieusement, elle vous sera demandée pour toute inscription à un examen officiel.
Le recensement effectué dans les trois mois suivant le 16e anniversaire permet en outre d’être inscrit d’office sur les listes électorales à partir de 18 ans.
Formulaire
Reçu - Don à un organisme d'intérêt général (Formulaire 11580)
Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Disponible en français uniquement.
Permet à un organisme bénéficiaire d'un don de délivrer une attestation au donateur ou à l'adhérent. Elle lui permettra de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu ou d'une réduction d'impôt sur les sociétés.
Permet aussi de justifier des sommes correspondant à une renonciation par un bénévole au remboursement de ses frais.
Pour les dons en nature, il faut indiquer leur évaluation en numéraire.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Comment évaluer un don en nature à une association ?
- Cotisations à une association
- Dons, donations et legs au bénéfice d'une association
- Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ?
- Impôt sur le revenu - Don à un parti politique (réduction d'impôt)
- Impôt sur le revenu - Dons aux associations et organismes d'intérêt général
- Organisme d'intérêt général : dans quels cas utiliser un rescrit fiscal ?