Tous les jeunes, filles et garçons, doivent se faire recenser lors de leur 16^e anniversaire.

Une attestation de recensement vous sera alors délivrée.

Attention, gardez-là précieusement, elle vous sera demandée pour toute inscription à un examen officiel.

Le recensement effectué dans les trois mois suivant le 16^e anniversaire permet en outre d’être inscrit d’office sur les listes électorales à partir de 18 ans.

Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Congés dans le secteur privé  > Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?

Question-réponse

Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?

Vérifié le 12/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, le contrat de travail peut être suspendu pour cause de congé sabbatique dans les cas suivants :

• Démission du salarié

• Licenciement pour motif économique
• Licenciement pour motif personnel (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple)
• Rupture conventionnelle

• Rupture pour cas de force majeure

Le salarié doit respecter un préavis s'il est prévu par dispositions conventionnelles.

Textes de référence

• Code du travail : articles L3142-28 à L3142-31

  Congé sabbatique

• Code du travail : articles L1237-11 à L1237-16

  Rupture conventionnelle

• Code du travail : articles L1234-12 à L1234-13

  Cas de force majeure

© Direction de l'information légale et administrative