Les prochaines élections municipales auront lieu le 15 et le 22 mars 2026. Afin d’être en mesure de voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales.
Privilégiez l’inscription en ligne
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en ligne depuis le site service public ou en prenant rendez-vous en mairie :
L’inscription se fait soit en Mairie (sur rendez-vous uniquement), au service Élections, affaires générales, soit par courrier, en envoyant le formulaire Cerfa rempli et accompagné des pièces à fournir (pour chaque original présenter une copie) soit en ligne depuis un compte Service-public.fr :
- une carte nationale d’identité ou un passeport expiré depuis moins de 5 ans
- un justificatif de domicile de moins de trois mois (pas de factures de téléphone mobile)
- pour une personne majeure hébergée :
- une attestation sur l’honneur d’hébergement de moins de 3 mois,
- une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant
- un justificatif de domicile personnalisé de l’hébergé établissant la preuve de l’attache avec la commune ;
- pour un jeune de moins de 26 ans hébergé au domicile de ses parents :
- sa carte nationale d’identité ou son passeport, un justificatif de domicile de moins 3 mois du parent,
- une copie du livret de famille ou de l’acte de naissance attestant du lien de filiation ;
- pour un citoyen européen :
- pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport ou titre de séjour), un justificatif de domicile de moins de trois mois;
- pour l’inscription d’une tierce personne :
- les mêmes documents accompagnés d’une procuration
À savoir : une demande de changement d’adresse à l’intérieur de la commune se fait avec les mêmes documents.
Les demandes d’inscriptions sont reçues toute l’année.
Vérifier son inscription
Vous venez de fêter vos 18 ans ? Vous avez déménagé récemment ? Vous n’avez pas voté depuis longtemps ? Vous êtes parti à l’étranger ?
Vérifiez votre situation électorale en utilisant le service en ligne disponible sur Service-public.fr
Question-réponse
Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?
Vérifié le 12/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le quitus fiscal (ou certificat fiscal) indique que le véhicule est en situation régulière au regard de la taxe à la valeur ajoutée (TVA).
Il permet d'obtenir une carte grise si vous avez acheté un véhicule, neuf ou d'occasion, dans un pays de l'Union européenne autre que la France.
En fonction de votre département de résidence, vous devez faire la demande au service national des quitus ou au service des impôts des entreprises (SIE).
Attention :
contactez préalablement le service, car certains expérimentent une démarche en ligne et ne reçoivent plus le public. Renseignez-vous également sur les modes de paiement autorisés.
Où s’adresser ?
Vous devez présenter les documents suivants en originaux et photocopies :
- Formulaire n°1993-PART-D-SD
- Facture d'achat (si vous avez acheté le véhicule à un garage ou une entreprise) ou certificat de cession (si vous avez acheté le véhicule à un particulier)
- Carte grise obtenue dans le pays étranger
- Pièce d'identité au nom de la personne qui a acheté le véhicule
- Justificatif de son domicile en France
Une traduction certifiée peut vous être demandée si la facture ou la carte grise n'est pas rédigée en français.
Si vous avez acheté un véhicule neuf, sachez que les services des impôts peuvent vous demander de présenter également un certificat de conformité. Le constructeur peut le délivrer sous forme de document numérique.
Vous n'avez pas besoin du quitus.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Importation en France d'un véhicule
Ministère chargé des finances