Schéma triannuel – accessibilité

L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes rend obligatoire à tout service de communication publique en ligne d’être accessible à tous.

Politique d’accessibilité

Dans le cadre de la Charte Ville Handicap, la Ville s’engage à faciliter l’accès à l’information et à adapter l’information en la rendant claire, accessible et facile à comprendre par tous.

Cette volonté se traduit par l’élaboration du schéma pluriannuel d’accessibilité numérique associé à des plans d’actions annuels, dans l’objectif d’assurer la mise en conformité progressive avec le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité)

Contexte

Prise en compte de l’accessibilité numérique dans le projet

La ville de Suresnes gère le site suresnes.fr. La Ville de Suresnes a mis en place le site en 2019. Une réflexion de refonte est engagée pour retravailler l’intégralité des contenus du site et se conformer à l’accessibilité numérique en vigueur.

Afin d’effectuer la mise en conformité avec le référentiel Général d’amélioration de l’accessibilité, un schéma pluriannuel d’accessibilité numérique a été mis en place. Il porte sur trois axes :

  • Organisation de la prise en compte de l’accessibilité numérique
  • Actions d’audit et de mise en conformité
  • Actions de sensibilisation

Plans annuels

Ce schéma pluriannuel est accompagné de plans annuels d’actions qui décrivent en détail les opérations mises en œuvre pour prendre en charge l’ensemble des besoins en termes d’accessibilité numérique.

Mises à jour

Ce plan est susceptible d’être mis à jour sans préavis. La version en ligne est la seule version qui peut faire référence.

  • Version initiale du 01/01/2024.

Contact

Ce document relève de la responsabilité de la Ville de Suresnes.

Toute question doit être adressée au formulaire suivant. Vous pouvez également vous renseigner par le biais du guichet unique de la Mairie au 01 41 18 19 20.

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