Sécurité et tranquillité publiques, éducation, préservation du patrimoine, développement durable, commerce : le point sur les principales délibérations votées jeudi 25 septembre en conseil municipal.
Les auteurs d’incivilités devront régler l’ardoise
Face à l’augmentation des incivilités ou actes de délinquance à l’encontre de la Ville, iI sera désormais possible d’imputer aux auteurs de dégradations volontaires les frais de remise en état (mobilier urbain, espace public, infrastructures communales). La Ville avait déjà mis en place des recours directs afin d’obtenir une indemnisation, mais parfois sans succès, faute de trouver une réponse pénale adaptée. Cette nouvelle procédure administrative permettra d’imputer aux contrevenants les coûts de nettoyage des graffitis, le retraitement, la réparation ou la remise en état du mobilier ou des espaces impactés. Calculés par les services techniques de la ville, ils seront rehaussés des frais de gestion administrative et technique.
Ce même principe s’appliquera aux auteurs de rodéos urbains, qui devront régler les frais de remise en état des espaces concernés (stades, terrains sportifs, parcs, parterres végétalisés…). En cas de non identification des conducteurs des véhicules, la Ville se retournera contre les propriétaires des engins identifiés ou mis en fourrière.
“C’est la qualité de vie de chaque Suresnois que ces nouvelles mesures viennent servir, en concourant à un environnement sûr. Elles seront aussi bénéfiques pour les auteurs de délits et d’incivilités car elles sont un apprentissage que l’impunité n’est pas reine et que quand on casse, on paye...” rappelle Guillaume Boudy Maire de Suresnes.
Suspension des aides municipales pour les délinquants
Face à une délinquance récurrente chez certains jeunes Suresnois, la Ville a acté la possibilité de suspendre les aides municipales dédiées (Chèque de Noël, Bourse au permis de conduire et dispositif Actif Jeunes) pour les contrevenants. Cette mesure concerne les personnes -ou leurs représentants légaux- ayant commis des infractions ou ayant fait l’objet d’un rappel à l’ordre et ne s’étant pas rendues à la convocation.
PEPS : Acte II
Les élus ont approuvé le PEPS (Projet Educatif pour Suresnes) et ratifié la convention relative à la mise en place du PEDT (Projet Educatif de Territoire) et du plan mercredi avec l’Education nationale, le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES) et la Caisse d’Allocations Familiales.
Initié en 2022 pour 3 ans (2022/2025), le premier PEPS avait la volonté de favoriser l’épanouissement et la réussite de tous les enfants et jeunes suresnois de 0 à 25 ans. Ce PEPS acte II a été pensé à partir de la démarche d’évaluation du PEPS acte I via des questionnaires à destination des parents, des professionnels de la petite enfance, de l’animation et de l’Education nationale, une enquête auprès d’enfants et des consultations.
Le PEPS 2025-2028 s’articule autour de trois axes : construction de la citoyenneté, continuité éducative pour l’enfant et le jeune, accompagnement individualisé. A travers les nombreuses ressources du territoire (associations, patrimoine culturel et mémoriel, infrastructures…), il s’agit de proposer autour de l’école des actions éducatives autour des thématiques suivantes : le développement durable, le numérique et ses usages, la citoyenneté et l’engagement, la prévention contre toutes les formes de discrimination, la pratique et la découverte d’activités physiques et sportives, la pratique et la découverte d’activités culturelles et artistiques, les sciences et la démarche scientifique.
Commerces : exonération de la TPLE
Pour soutenir ses commerçants confrontés à la hausse des loyers commerciaux et au développement des ventes en ligne, la Ville a voté l’exonération de la TLPE (Taxe Locale de Publicité Extérieure) pour tous les commerces dont l’enseigne est égale ou inférieure à 7m2. Un allègement fiscal qui devrait concerner à Suresnes près de 80% des commerces.
Lancement d’une collecte pour le Portail aux escargots
La Ville a acté la signature d’une convention avec la Fondation du Patrimoine pour le lancement d’une collecte pour le Portail aux escargots. Construit vers 1870 et situé dans l’enceinte de l’Hôpital Foch, le Portail aux escargots est le dernier élément architectural remarquable subsistant de la fabuleuse propriété suresnoise qui fut celle du père de la haute couture Charles Frederick Worth . Mais il a subi de nombreux dégâts et nécessitait une restauration.
Pour faire face aux travaux de restauration estimés à 77 040 €TTC, outre les fonds récoltés via le Loto du patrimoine, -dont le portail aux escargots a été lauréat (1)- une campagne de souscription publique et d’appel au mécénat sera donc lancée auprès de la délégation d’Ile-de-France de la Fondation du Patrimoine du 13 octobre au 31 décembre 2025. Il sera possible pour les particuliers ou les entreprises de financer ce projet, via des urnes installées dans différents lieux emblématiques de la ville ou directement sur la plateforme de la Fondation du patrimoine.
Une seconde vie pour les vélos abandonnés
Tout vélo abandonné sur la voie publique, récupéré par les services municipaux et non réclamé par son propriétaire au bout de 30 jours, sera cédé à l’association Etudes et Chantiers avec laquelle la Ville a signé un partenariat. Association s’inscrivant dans le champ de l’économie sociale et solidaire, Etudes et chantiers, qui déploie en Ile-de-France des chantiers d’insertion reposant sur la réparation de cycles, propose des ateliers vélos solidaires permettant des auto réparations. En 2024, la Police Municipale ou la brigade verte ont ainsi récupéré une trentaine de vélos sans propriétaire.