Le tirage au sort des futurs jurés d’assises aura lieu le mardi 18 juin 2024 à 14h, au service État-Civil /Élections, bâtiment État Civil (2 rue Carnot)
→ Qu’est ce qu’un juré d’assise ?
Le juré d’assises est un citoyen qui participe, aux côtés des magistrats professionnels, au procès d’une personne accusée d’un crime (meurtre, vol à main armée, viol, etc.). Il exerce alors les fonctions de juge pendant une session d’assises, session qui a lieu dans une cour d’assises.
→ Comment est-il élu ?
Le juré d’assises est tiré au sort sur les listes électorales. Lors d’une session d’assises, les présidents tirent au sort 35 jurés et 10 jurés suppléants sur la liste annuelle. Une fois désigné, le juré est convoqué par courrier.
→ Qui peut être juré ?
Toutes personnes inscrites sur les listes électorales
À savoir : Les personnes de plus de 70 ans peuvent justifier d’un motif grave (maladie, surdité, etc.) et formuler une demande de dispense.